CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 905 résultats pour « demande speciale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621693

Admin. suprême

4 février 1985

4 février 1985

19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - DELAIS -Point de départ du délai - Notification régulière -

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571718

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

pour un individu, à l'occasion de la procédure par laquelle l'entreprise concernée demande la fixation du prix de vente au public de ce produit ; que la notion d'entreprise demanderesse, au III et au

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008056441

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

X... demande au Conseil dEtat d'annuler la décision du 15 juillet 1996 par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité n° 371 l'a informé du trop-perçu de 10.119,23

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007771247

Admin. suprême

8 mars 1991

8 mars 1991

X... inapte à l'exercice de fonctions d'enseignement, 2°) renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés de l'Hérault, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664814

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

CONSEIL D'ETAT LES 14 MARS ET 1ER SEPTEMBRE 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 22 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008152598

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière" ; que pour l'application des dispositions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007790300

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Kessler, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la demande d'intégration dans le cadre spécial des officiers de l'armée de terre : Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 32 de

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916766

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0701906 du 20 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702947

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Gilbert Y..., docteur en médecine, a demandé que lui fût reconnue la qualité de médecin spécialiste qualifié en gastro-entérologie, alors qu'il n'est pas titulaire du certificat d'études spéciales institué

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635783

Admin. suprême

21 février 1968

21 février 1968

CETAT57-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE -Régimes spéciaux - Indochine - Délais pour demander l'indemnisation - Relèvement de forclusion.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636080

Admin. suprême

31 mai 1918

31 mai 1918

CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement - Demande d'indemnité - Décès du requérant.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007929207

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

S. devant le tribunal administratif de Montpellier ; Considérant que les inexactitudes matérielles relevées par M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223257

Admin. suprême

6 septembre 2006

6 septembre 2006

; l'UNION DES FAMILLES EN EUROPE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite opposé par le Premier ministre à sa demande en date du 18 octobre 2004 tendant à ce

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744714

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

. et Mme Raymond X..., demeurant à Saint-Pabu (Finistère), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727504

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

demeurant à Courjeonnet, Montmort-Lucy (51270), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008150558

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

spécialité postulée ; - soit l'équivalence du certificat de spécialisation de troisième cycle qualifiant correspondant à la spécialité postulée délivrée par arrêté du ministre chargé des universités ;

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007719957

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Francis X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 25 septembre 1985 présentée par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644316

Admin. suprême

15 mars 1974

15 mars 1974

POURSUIVIE DE FACON ANORMALE, APRES 1969 ; QUE LE PREJUDICE QU'ILS INVOQUENT, COMPTE TENU, NOTAMMENT, DE LA NATURE DE LEUR COMMERCE ET DE LA SITUATION DE LEUR MAGASIN, NE PRESENTE PAS UN CARACTERE SPECIAL

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713613

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

Bernard X..., tendant à l'annulation de la décision en date du 22 octobre 1983 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a écarté sa demande tendant à ce que lui soit reconnue la qualification

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712909

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARCELOR-FRANCE, dont le siège est 1 à 5, rue Cherubini à La Plaine Saint-Denis (93200) ; la SOCIETE ARCELOR-FRANCE demande

Source officielle

Page 10 sur 796

← PrécédentSuivant →