Sur la demande en référé : 6. Mme D et M.

à l'enfance sans que l'autorité judiciaire l'ait ordonné.

à l'enfance sans que l'autorité judiciaire l'ait ordonné.

à l'enfance sans que l'autorité judiciaire l'ait ordonné.

Elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice d'une demande, fondée sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice d'une demande, fondée sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

X... qui, à la date de la mesure d'éloignement, n'exerçait pas l'autorité parentale sur cette enfant, l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 31 janvier 1995 n'a pas porté à son droit

sous le n° 350486, le recours enregistré le 29 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES ; le ministre demande

A a introduit dès le 19 août 2022, soit dans le délai d'appel, une demande d'aide juridictionnelle devant le bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat.

à l'enfance sans que l'autorité judiciaire l'ait ordonné.

peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles

, même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins" ( ...)

En premier lieu, pour rejeter la demande de M.

parentale d'autoriser la vaccination d'un enfant mineur, lequel n'en constitue pas non plus la base légale.

Elle relève appel de l'ordonnance du 16 novembre 2024 par laquelle le juge des référés de première instance a rejeté sa demande. 6.

Mme A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice d'une demande, fondée sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Il soutient que Mme A n'a jamais présenté de demande d'asile.

Elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice d'une demande, fondée sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

à l'enfance sans que l'autorité judiciaire l'ait ordonné.

des administrateurs territoriaux a rejeté la demande d'intégration dans ce cadre d'emplois de M.