SUIVIE DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU DOUBS : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE SI M.

prélèvement prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts, qu'elle avait acquitté au titre de la cession le 6 août 1999 d'un immeuble lui appartenant situé 23/25 avenue de Neuilly à Paris, d'autre

, par l'arrêté attaqué du 27 juillet 2009, à cette extension ; Considérant qu'eu égard à la procédure prévue pour l'extension d'un accord collectif, dont le texte ainsi que les réserves que le ministre

D'autre part, si l'association requérante reproche au décret attaqué d'autoriser un double enregistrement de données sur des serveurs distincts et sans que cela apparaisse nécessaire et efficace au vu

Les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges auquel elles peuvent prétendre dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves ...

X..., DIRECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES DE CETTE BANQUE, A ENGAGE UNE PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE PARIS EN VUE DE FAIRE CONSTATER LA RESILIATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL AUX TORTS

décision implicite du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant leur recours gracieux ; 2°) de rejeter la demande présentée par les époux X... devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu les autres

A... au rôle de l'impôt sur le revenu à raison des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes mises à sa charge au titre des années 1998 à 2000 ; Vu les autres

ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1975 par avis de mise en recouvrement en date du 27 octobre 1979 ; 2°) lui accorde la décharge de ladite imposition ; Vu les autres

été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1975 par avis de mise en recouvrement en date du 21 novembre 1979 ; 2°) lui accorde la décharge de ladite imposition ; Vu les autres

lui a été réclamée au titre de la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1975 par avis de mise en recouvrement en date du 13 juin 1979 ; 2°) lui accorde la décharge de ladite imposition ; Vu les autres

; l'Union des industries chimiques et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 29 décembre 1988 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, relative

SELON QUE LESDITES COMMISSIONS PRESENTENT OU NON UN CARACTERE NORMAL ; EN CE QUI CONCERNE LA PROCEDURE D'IMPOSITION : çONS.

d'huissier ; - d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du refus de l'Ecole supérieure d'optique de lui communiquer les documents qu'il a demandés par lettre du 9 mars 1987 ; Vu les autres

A a, par lettre du 20 mai 2003, demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

A DES TRAVAUX SANS AVOIR AVISE, QUATRE MOIS D'AVANCE, L'ADMINISTRATION DE LEUR INTENTION"; QUE LA DECISION ATTAQUEE AVAIT POUR OBJET, NON DE FAIRE PROCEDER A DES TRAVAUX SUR DES TERRAINS DONT IL N'EST

Vu la procédure suivante : La société Vivalto Santé a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, à hauteur de 484 160 euros, de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Sparflex a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les procédures suivantes : Les associations " Les Jardins des Vaîtes " et " France Nature Environnement 25-90 ", Mme E... C..., Mme D... B... F... et M. A...