Le 3 janvier 2005, elle a signé un contrat à durée déterminée de quatre mois pour occuper les fonctions de responsable de " CCI formation ", contrat transformé à l'issue de cette période en contrat à durée

l'annulation de cette décision ; Considérant que, si Mme A a été recrutée par la FDGDCEC des Yvelines, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, les contrats de travail à durée

à aucune limite de temps ; que la taxation d'office des revenus d'origine indéterminée qui n'ont pas à être rangés dans une catégorie particulière de revenus est justifiée par le caractère invérifiable

3 du décret du 22 juin 1972 relatif au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l'Etat, en vigueur à la date de la décision attaquée, que les agents recrutés pour une durée

X..., RECRUTE POUR EXERCER DES FONCTIONS D'ADJOINT ADMINISTRATIF A LA PREFECTURE DE POLICE PAR UN CONTRAT DE DUREE INDETERMINEE AYANT PRIS EFFET LE 1ER JANVIER 1961, A ETE PLACE EN POSITION DE CONGE DE

des autres salariés de la branche titulaires de contrats à durée déterminée, notamment de ceux qui effectuent des missions d'accueil en entreprise de très courte durée et qui sont pour leur part soumis

dans son pays d'origne et qu'il est pris en charge depuis 1997 par une personne qui, en sa qualité de gérant d'une société à responsabilité limitée, s'est engagée à lui proposer un contrat de travail à durée

indéterminée, soit par un engagement comportant une clause de tacite reconduction qui a pris effet sans qu'il y ait eu interruption de service, soit par un engagement d'une durée au moins égale à un an

B, ayant achevé sa scolarité à l'Ecole centrale de Nantes et ayant conclu un contrat à durée indéterminée avec une société de conseil, a déposé le 29 juin 2024, sur la plateforme de l'administration numérique

délégation du ministre de la défense accordée par le 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement aux sous-directeurs pour signer l'ensemble

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., masseur-kinésithérapeute, a été recruté par le centre hospitalier de Ponteils (Gard) en mars 2003, en contrat à durée

indéterminée et qu'elle a accouché d'un enfant en février 2004, postérieurement à la décision attaquée, il ressort des pièces du dossier que Mme X n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays

A B a été recruté le 23 avril 2011 par la société E2S Ile-de-France devenue Luxant security Ile-de-France en contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité qualifié. M.

indéterminée ne peut être licencié par l'autorité territoriale qu'après un préavis dont la durée est de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans, la date à laquelle

indéterminée ne peut être licencié par l'autorité territoriale qu'après un préavis dont la durée est de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans, la date à laquelle

indéterminée ne peut être licencié par l'autorité territoriale qu'après un préavis dont la durée est de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans, la date à laquelle

: Considérant que M. , qui se prévaut de son état de chômeur de longue durée, justifie d'une qualité lui donnant intérêt à intervenir au soutien des requêtes dirigées contre l'ordonnance attaquée ;

C, qui en sont originaires, y bénéficient de promesses d'embauche pour des contrats à durée indéterminée jusque respectivement au 30 novembre 2021 et au 10 décembre 2021 et ne disposent pas de ressources

indéterminée, est de nature à bouleverser les conditions d'existence de M.

X..., recruté en septembre 1983 par la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR en vue d'assurer l'encadrement du centre de loisirs maternels des Plans, était lié à la commune par un contrat à durée indéterminée