Les pièces produites à la suite de cette invitation ont été communiquées à la société requérante le 24 mars 2021 en lui donnant la possibilité de faire valoir ses observations.

n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il entretient des relations avec des islamistes radicaux ; - le caractère actuel de la menace qu'il représenterait ne peut être établi dès lors que l'ensemble

l'objet d'un seul et même arrêt " ; qu'en estimant que les faits qui lui avaient été déférés, qui portaient sur plusieurs actes de gestion au cours des années 2002 et 2007 et étaient, de ce fait, susceptibles

autorisation générale ou l'octroi d'un droit d'utilisation des radiofréquences ou des numéros, d'une part, et l'exercice de l'activité de communications électroniques, d'autre part, constitueraient ensemble

architectural avec les constructions dont la démolition a été autorisée ; que, par suite, le moyen ne peut qu'être écarté ; En ce qui concerne la circonstance que le projet dans son ensemble n'a pas fait

réalisés par les masseurs-kinésithérapeutes en vue de leur tarification et que l'avenant prévoit, par renvoi à son point 6.4., qu'un éventuel déconventionnement est précédé d'un avertissement comportant l'ensemble

LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL QUI A DETERMINE LES CONDITIONS DE SA PERCEPTION ; QUE, PAR SUITE, LA DATE DE DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE DE L'IMMEUBLE C COMME DES AUTRES IMMEUBLES DE L'ENSEMBLE

vu des seuls éléments dont pouvait disposer le directeur de l'office lorsqu'il a statué sur la demande, mais de se prononcer elle-même sur le droit des intéressés à la qualité de réfugié d'après l'ensemble

séjour irrégulier d'un étranger, d'emploi d'un étranger sans autorisation de travail ainsi que de recours aux services d'un travailleur clandestin ; que le gouvernement a pu légalement se fonder sur l'ensemble

prise par la commission d'admission compétente pour autoriser ou refuser la récupération, mais de se prononcer elles-mêmes sur le bien-fondé de l'action engagée par la collectivité publique d'après l'ensemble

DANS LESQUELS LES VOTANTS SE SONT FAIT CONNAITRE...

COMPORTEMENT GENERAL DE L'INTERESSE DEPUIS SA MUTATION A MULHOUSE LE 20 AVRIL 1976 ET PLUS PRECISEMENT SUR UNE GRAVE NEGLIGENCE QUI A ENTRAINE LA PERTE DE SON ARME DE SERVICE LE 26 JUIN 1976 ; QUE L'ENSEMBLE

directeur régional des impôts de Lyon qui a refusé de lui communiquer les pages 2, 5, 6 et 7 du rapport établi à la suite de la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble dont il a fait

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Marseille Accueil, représentante unique désignée, pour l'ensemble des requérants.

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'occasion du premier tour des élections municipales partielles des 8 et 15 octobre 1995 à Morbecque (Nord), la liste "Morbecque ensemble

Par un jugement n° 2003476 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande.

Par un jugement n° 2003477 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande.

d'aménagement foncier ne peut tendre à l'annulation d'une décision en tant qu'elle attribue une parcelle déterminée à un propriétaire mais doit, à peine d'irrecevabilité, tendre à l'annulation de l'ensemble