conséquences dommageables de l'infection dont leur fils Aurélien a été victime, du fait de la faute commise par cet établissement au cours de l'intervention pratiquée le 4 juillet 1991 destinée à réduire une fracture

C du fait du retard apporté au diagnostic d'une fracture des têtes fémorales survenue le 18 octobre 1978 à l'issue d'une radiculographie pratiquée à la clinique Saint-Jean de Cagnes-sur-Mer ; que M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...B..., alors âgée de neuf ans, a été victime le 30 janvier 1984 d'une fracture de l'avant-bras droit ; qu'elle a subi

A, né le 27 mars 1966, chef de quai dans une entreprise de transports, a subi le 7 mai 2007 une fracture de la cheville gauche qui, à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier d'Armentières

d'habitation collectif, pour se rendre sur son lieu de travail, a été heurté par la fermeture soudaine de la porte automatique basculante du garage collectif de l'immeuble où il stationnait sa moto et s'est fracturé

soumis aux juges du fond que, le 19 octobre 2019, Mme B a été victime d'une chute boulevard Jean Jaurès à Nice sur un plot escamotable qui s'est relevé alors qu'elle circulait et qui lui a provoqué une fracture

X... a été victime d'une fracture du col du fémur le 30 janvier 1976 vers 18 heures alors qu'il empruntait la rampe d'accès en forte déclivité d'une passerelle métallique située entre le palais de justice

X..., AGE DE 72 ANS LORS DE L'ACCIDENT, A SUBI UN TRAUMATISME DE L'EPAULE GAUCHE ET UNE FRACTURE DU TIERS MOYEN DE LA DIAPHYSE FEMORALE GAUCHE, QUI A NECESSITE TROIS INTERVENTIONS CHIRURGICALES SUCCESSIVES

X... du fait des troubles, autres que ceux résultant de l'atteinte à l'intégrité physique, apportés à ses conditions d'existence par les séquelles de la fracture du col du fémur qu'il a subie ; qu'il y

31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le Code général des Impôts ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X..., VICTIME D'UNE FRACTURE

propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés

reconduite à la frontière indique que Mme Y... pourra être reconduite à destination de son pays d'origine ; que si Mme Y... souffre d'hypertension artérielle, des suites d'un traumatisme crânien et d'une fracture

la sécurité sociale, limite la prise en charge et le remboursement par l'assurance maladie de cette spécialité au traitement de l'ostéoporose post-ménopausique chez les patientes à risque élevé de fracture

tentatives de ponction auxquelles le personnel hospitalier chargé de l'anesthésie, a dû recourir avant de parvenir à réaliser l'anesthésie loco-régionale préalable à la réduction chirurgicale de la fracture

Y..., âgé de 15 ans à la date de l'accident, a été atteint d'un traumatisme thoraco-abdominal antérieur, d'une plaie stellaire du lobe hépatique droit et sagittale du lobe gauche, ainsi que d'une fracture

X... est fondé à critiquer l'évaluation à 5 000 F du préjudice représenté par la douleur physique et par le préjudice esthétique ; que, compte tenu de l'importance des souffrances dues aux fractures du

QUE L'INDEMNITE DE RETARD DOIT ETRE LIMITEE AU MONTANT CORRESPONDANT AU PREJUDICE REELLEMENT SUBI PAR LE TRESOR, LEQUEL AURAIT UNE DUREE D'UN MOIS SEULEMENT A RAISON DES DROITS A DEDUCTION QUE LES FRACTURES

fait droit à sa demande tendant à voir porter le taux de cette pension à 100 % + 19° moyennant le groupement, d'une part, des infirmités amputation sous-astragalienne du pied droit et séquelles de fracture