, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants-droit" ; que le champ d'application de cette disposition s'étend aux indemnités temporaires, prestations et

d'accès au chemin de l'Arête dans le délai de trois jours à compter de la délivrance de l'autorisation d'occupation temporaire et produire un constat de fin de travaux dans les 24 heures, sous astreinte

X..., ressortissant turc ayant demandé dès son entrée en France le bénéfice du statut de réfugié politique, s'est rendu coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail

X..., QUI ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR DEPRESSION NERVEUSE, N'AURAIT PU, EN TOUT ETAT DE CAUSE, REPRENDRE SON EMPLOI AVANT LE 1ER JANVIER 1971, DATE A LAQUELLE SON ETAT S'EST TROUVE CONSOLIDE ; QU'IL

A devaient être sanctionnés par une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure

administrative, la suspension de la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le président de Grenoble-Alpes Métropole a fixé la date de consolidation de son accident de service au 31 juillet 2020 sans incapacité

besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite : Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité

X..., qui circulait à motocyclette rue Marx Dormoy, à Paris, a heurté, le 11 mai 1981, un chantier de travaux publics situé au milieu de la chaussée ; que le procès-verbal annexé au rapport de police relatif

. 541-4 du même code ; Considérant que si l'article L. 313-11,9° du code de du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit l'octroi de plein droit d'une carte de séjour temporaire

d'attente prévue par les articles L. 5423-8 et suivants du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, enregistrées le 28 octobre 2009, les observations présentées par M.

d'attente prévue par les articles L. 5423-8 et suivants du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, enregistrées le 28 octobre 2009, les observations présentées par M.

d'attente prévue par les articles L. 5423-8 et suivants du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, enregistrées le 28 octobre 2009, les observations présentées par M.

d'attente prévue par les articles L. 5423-8 et suivants du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, enregistrées le 28 octobre 2009, les observations présentées par Mme A, qui tendent au rejet

Son état de santé a été consolidé à la date du 31 janvier 2008 avec une incapacité permanente partielle de 15 %.

A aurait dû bénéficier de l'allocation temporaire d'accueil et d'un hébergement ; que le juge des référés du tribunal administratif a commis une erreur de droit dès lors que M.

Aux termes de l'article R. 4321-107 du code de la santé publique : " Un masseur-kinésithérapeute ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de

dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail

dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail