Par un jugement n° 1503669 du 10 mars 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2002 par lequel le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 novembre

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 mars 1987 par laquelle

la requête enregistrée le 28 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le PREFET DE LA SOMME demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

DU TERRITOIRE enregistré le 18 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Mohamed X..., de nationalité algérienne, demeurant ... ; M.

présenté par le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale enregistré le 13 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

enregistré le 7 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

BOUALEM, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision

ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale enregistré le 23 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

complémentaire, enregistrés les 4 février 1989 et 4 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Meriem X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, ressortissante algérienne, entrée en France le 28 janvier 2002 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 février 1986 et 16 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE

recours, enregistré le 13 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris