recommandée " ; 3.

X... a été présentée par Me Jean-Baudouin Shibaba ; qu'invité par le secrétaire adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception présentée le 2 janvier

sur le terrain - Délai de recours n'ayant pas commencé à courir, alors même que le permis aurait été notifié au requérant par lettre recommandée.

Sous la même sanction, elle est dénoncée le même jour, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie./ L'auteur de la contestation en informe

recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge lui indiquant l'objet de la convocation.

SERVICE, dont le siège est à Pontijou à Mer (41500), agissant par ses dirigeants légaux en exercie domiciliés audit siège, tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision contenue dans quinze lettres

recommandée avec demande d'avis de réception ; que par un simple courrier daté du 2 mars 2008, M.

CHASSE N'ONT PAS FAIT CONNAITRE A LA MAIRIE DE LA COMMUNE, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION, LEUR OPPOSITION JUSTIFIEE A L'APPORT DE LEUR TERRITOIRE DE CHASSE" ; CONS.

. (…) / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours » ;

Considérant que l'agent en position de congé de maladie n'a pas cessé d'exercer ses fonctions ; que, par suite, une lettre adressée à un agent à une date où il est dans une telle position ne saurait, en

B...le 30 septembre 2009 par un pli recommandé qui n'a pas été retiré par son destinataire, alors qu'un avis de passage mentionnant la vaine présentation avait été déposé dans sa boîte aux lettres.

rempli par l'expéditeur, destiné à être détaché par le préposé pour être mis dans la boîte aux lettres du destinataire afin de l'informer de la présentation du pli en son absence, était encore inclus

recommandée avec demande d'avis de réception.

recommandée avec demande d'avis de réception.

mise en oeuvre du droit au logement " ; qu'aux termes de l'article 197 du décret du 31 juillet 1992 : " L'huissier de justice envoie au préfet du département du lieu de situation de l'immeuble, par lettre

mise en oeuvre du droit au logement " ; qu'aux termes de l'article 197 du décret du 31 juillet 1992 : " L'huissier de justice envoie au préfet du département du lieu de situation de l'immeuble, par lettre

mise en oeuvre du droit au logement " ; qu'aux termes de l'article 197 du décret du 31 juillet 1992 : " L'huissier de justice envoie au préfet du département du lieu de situation de l'immeuble, par lettre

mise en oeuvre du droit au logement " ; qu'aux termes de l'article 197 du décret du 31 juillet 1992 : " L'huissier de justice envoie au préfet du département du lieu de situation de l'immeuble, par lettre

mise en oeuvre du droit au logement " ; qu'aux termes de l'article 197 du décret du 31 juillet 1992 : " L'huissier de justice envoie au préfet du département du lieu de situation de l'immeuble, par lettre

mise en oeuvre du droit au logement " ; qu'aux termes de l'article 197 du décret du 31 juillet 1992 : " L'huissier de justice envoie au préfet du département du lieu de situation de l'immeuble, par lettre