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1 681 résultats pour « locaux dans lesquels ont été effectués des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928856

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

réduire ou compenser les effets du projet sur l'environnement ; que cette étude inclut une appréciation des effets de l'ensemble du programme de travaux dans lequel s'inscrit le projet déclaré d'utilité

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623005

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

que les travaux effectués en 1980 dans les locaux de la société civile immobilière BECQUET Frères ont eu pour objet de transformer un sous-sol à usage commercial, un dépôt, et deux locaux commerciaux

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623105

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

que les travaux effectués en 1980 dans les locaux de la société civile immobilière BECQUET Frères ont eu pour objet de transformer un sous-sol à usage commercial, un dépôt, et deux locaux commerciaux

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448913.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Les dispositions du présent chapitre sont applicables : / a) Aux hôtels dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes ; / b) Aux autres établissements d'hébergement - définis

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836544

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

août 1987 par lesquelles, en premier lieu, le chef de l'agence locale pour l'emploi de Paris-la-Chapelle et, ensuite, le délégué régional de Paris-Ile-de-France de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ont

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038755634

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

ministre du travail s'est fondé sur ce que, si le délai de prescription avait effectivement couru dès le 15 novembre 2010, des poursuites pénales à raison des mêmes faits avaient été engagées contre M

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845836

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Les dispositions du I ne s'appliquent pas si l'entreprise établit que les opérations de la société étrangère n'ont pas principalement pour effet de permettre la localisation de bénéfices dans un Etat ou

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845837

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Les dispositions du I ne s'appliquent pas si l'entreprise établit que les opérations de la société étrangère n'ont pas principalement pour effet de permettre la localisation de bénéfices dans un Etat ou

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630614

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 30 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes en réduction des rappels

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115812

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

qui a grevé le coût d'acquisition des locaux ou celui des travaux effectués sur ces derniers, qu'à compter de la date à laquelle sont souscrits, aux fins de location, immédiate ou future, de ces locaux

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007898321

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

effectuée ; Considérant, d'autre part, que la légalité d'un acte administratif s'apprécie à la date de laquelle il a été pris ; qu'à la date du 15 octobre 1987, lorsque le maire a statué sur la déclaration

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863367

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

L'étude indique que le projet retenu s'est efforcé, à partir d'un diagnostic effectué par un hydrogéologue agréé, d'éviter la majorité des périmètres de protection des captages qui ont été recensés et

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936366

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Considérant, en deuxième lieu, que dans l'hypothèse d'une rémunération directe du sous-traitant par le maître d'ouvrage, ce dernier peut contrôler l'exécution effective des travaux sous-traités et le montant

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185464

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

ne justifie pas de ce que le montant de l'acompte provisionnel sollicité ne correspondrait pas aux travaux effectivement réalisés à la date où la situation de travaux a été dressée par l'entreprise ;

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633112

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

FIDEVRY demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du date du 29 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845846

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Les dispositions du I ne s'appliquent pas si l'entreprise établit que les opérations de la société étrangère n'ont pas principalement pour effet de permettre la localisation de bénéfices dans un Etat ou

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233118

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

adoptés à l'issue d'une procédure irrégulière, faute d'avoir été précédés de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 122-4 du code de l'environnement ; 2.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034230347

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que certains travaux, en particulier les travaux de construction du local destiné à la restauration, ne sont pas achevés ; que, dès lors, le pourvoi n'a

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007786800

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

peut être accordée aux fonctionnaires ayant participé effectivement à l'élaboration des travaux neufs de la commune, au titre de leur conception ou de leur exécution ; qu'il résulte des pièces du dossier

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296321

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

le magistrat délégué du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

Source officielle

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