n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, notamment son article 112 ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, notamment son article 16 ; Vu le code de justice administrative

Ait-Hammi; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-2, R. 57-8-19 et D. 262 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, notamment ses articles 2 et 13 ; - le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 ; - le décret n

1958 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, notamment son article 35 ; Vu le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B...présentée devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre

Saint-Maur, a été maintenu sur le répertoire des personnes particulièrement signalées (DPS) par une décision du 23 octobre 2013 Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de procédure pénale ; - la loi

2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - l'avis du 10 janvier 2011 du contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à l'usage du téléphone par les personnes privées de liberté ; - le code de justice

du 22 juin 1987 ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le décret n° 2003-259 du 20 mars 2003 ; Vu le décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 ; Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 ; Vu

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Sur le cadre juridique du litige : 1.

les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de procédure pénale ; - la loi

1958 ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 ; - le code de justice administrative.

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

n° 2006-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le MINISTRE D'ETAT, GARDE DES

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 ; Vu la décision n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009 du Conseil constitutionnel