12 septembre 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Les Portes de la Mer l'autorisation préalable requise en vue de la création à Lunel (Hérault) d'un magasin

commercial a accordé à la société civile If Valentine l'autorisation de créer un ensemble commercial Greencenter, d'une surface totale de vente de 28 281 m², à Marseille (Bouches-du-Rhône), comprenant 5 magasins

juin 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a délivré l'autorisation requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 1 240 m², comprenant un magasin

069,33 F au titre de l'année 1989 et de 59 887,50 F au titre de l'année 1990 pour non respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail dans son magasin

spécialisé en électroménager, hifi-TV de 4 440 m² à l'enseigne Planet Saturn, un magasin spécialisé en culture et loisirs créatifs de 839 m², trois magasins spécialisés en téléphonie de 170 m², 80 m²

décision du 18 mai 2005 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société Noidis à créer à Pusey (HauteSaône) un ensemble commercial de 4 700 m² par transfert d'un magasin

"EN CAS DE FERMETURE DEFINITIVE DES ETABLISSEMENTS, MAGASINS, BOUTIQUES ET ATELIERS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, LES DROITS NE SONT DUS QUE POUR LE PASSE ET LE MOIS COURANT ; SUR LA RECLAMATION DES PARTIES

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société anonyme "Bazar de l'Hôtel de Ville" exploite à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dans le centre commercial dit "Rosny II", un magasin

les pouvoirs prévus à l'article L. 752-23 du code de commerce et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de faire procéder au constat de l'exploitation illicite de la surface de vente du magasin

jugement du 22 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 juin 1984, par lequel le maire de Bagneux a ordonné la fermeture définitive du magasin

ainsi que des possibilités de reclassement ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que le licenciement en cause s'intégrait dans un plan de restructuration du réseau de magasins

QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 21 AVRIL 1974 VERS 6 H 30, UN INCENDIE A PRIS NAISSANCE DANS LA RESERVE DU MAGASIN

Considérant que, pour confirmer le refus opposé par la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels à la demande de carte que lui avait adressée Mme X..., rédacteur en chef des magazines

X... dirigée contre l'arrêté du 11 août 1980 par lequel le préfet de la Drôme a délivré à la société de la Grande Maison à Valence un permis de construire un magasin après incendie ; °2) annule le jugement

X..., employé en qualité de vendeur, en raison de la fermeture de ce magasin dont les résultats étaient déficitaires ; qu'il ne résulte des pièces du dossier ni que l'intéressé aurait exercé ses fonctions

UN MAGASIN DE QUINCAILLERIE ET A B...

décision du 22 juin 1998 de la commission départementale d'équipement commercial du Gard refusant à la société "Le village des Marques Développement" l'autorisation de créer un centre commercial de magasins

travailleurs intéressés de la commune" ; Considérant que pour accorder à la SOCIETE VIRGIN MEGASTORE l'autorisation de donner le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel de son magasin

d'équipement commercial a accordé à la société Cogedim l'autorisation préalable requise en vue de la création dans le 6ème arrondissement de Paris d'un ensemble commercial de 5 980 mètres carrés comprenant un magasin

, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2012 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC07510111V0027 à la société Grands Magasins