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181 résultats pour « maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566384

Admin. suprême

13 septembre 2011

13 septembre 2011

du centre du Mesnil-Amelot 2 ; que deux centres distincts séparés par un système de clôture ont été construits, que les bâtiments mitoyens abritent les fonctions administratives, que la passerelle reliant

Source officielle

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