Ce courrier électronique prévoit, pour les assistants et les chargés de mission de la DGPE, la possibilité d'une à deux journées de télétravail au maximum par semaine et un minimum de trois jours hebdomadaires

Ce courrier électronique prévoit notamment, à titre d'" orientations générales ", pour les assistants et les chargés de mission de la DGPE, la possibilité d'une à deux journées de télétravail au maximum

à l'intérieur de laquelle un permis de construire a été accordé à la société civile immobilière "LES CORDELIERS" par un arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 14 décembre 1979, autorise une hauteur maximale

cette limite, seules peuvent être édifiées les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égoût des couvertures et incliné à 35 % maximum

X..., capitaine du corps des officiers techniciens, a, sur sa demande et alors qu'il n'avait pas accompli la durée maximale de 27 ans de service entraînant la mise à la retraite prévue à l'article 33 de

enseignants-chercheurs et membres des corps des personnels enseignants de l'enseignement supérieur sont : 1° Le rappel à l'ordre ; / 2° L'interruption de fonctions dans l'établissement pour une durée maximum

A a été affecté du nombre maximal de douze points, en l'absence d'infraction pendant une période consécutive de trois ans. M.

meublé par l'Etat, peut prétendre au remboursement des frais engagés pour le transport de son mobilier du lieu de son ancienne affectation au lieu de sa nouvelle affectation dans la limite des poids maximas

fait aurait rendu illégale la disposition qu'il comporte selon laquelle "Les maîtres chargés de fonctions de documentation et d'information sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de reconstitution du nombre maximal de points

en valeur ou en quantité ; 2° Soit avec seulement un minimum ou un maximum ; 3° Soit sans minimum ni maximum (...) ". 8.

qu'elle n'a fait l'objet d'aucune publicité, en méconnaissance de l'article L. 592-1 du code de l'environnement ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle méconnaît la concentration maximum

Le prix d'acquisition des titres ne doit être supérieur ni à leur valeur dans la situation nette de la société, ni à la valeur pour laquelle ils ont été libérés, majorée au maximum de 50 p. 100.

semaines d'enseignement soit différent selon les universités ne saurait faire regarder les dispositions du décret attaqué, qui prévoient des obligations de service calculées annuellement dans la limite de maxima

rencontre de deux voies d'inégale largeur, la hauteur applicable à la façade en bordure de la voie la plus large s'applique également à la façade en bordure de la voie la plus étroite sur une longueur maximale

juges du fond que la mention portée sur le plan masse annexé à la demande de permis de construire, en faisant état d'un " débit de fuite limité à 2 l/s/ha ", entend indiquer le débit d'eaux pluviales maximum

L=H/2)./ Des garages de hauteurs sensiblement égales peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies./ Les garages peuvent être implantés en limite séparative avec 4,50 mètres maximum

Ainsi, en vertu de cette délibération, les clubs professionnels ne peuvent compter dans leur effectif qu'un maximum de 16 " joueurs non-issus des filières de formation " autorisés à prendre part à ces