NI A LA RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX NI AU REGLEMENT DU DECOMPTE GENERAL DE CES TRAVAUX ; QU'EN DECIDANT QUE M.

entièrement responsable à l'égard de la Société civile immobilière "LE GRAND LARGE" des conséquences dommageables de l'arrêté du maire de Cassis en date du 8 septembre 1981, ordonnant la suspension des travaux

." / Cette société est substituée de plein droit à la société créée par la loi n° 80-495 du 2 juillet 1980 portant modification du statut du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

à leur verser une indemnité de 2 000 F (deux mille francs) avec intérêts de droit à compter du 7 avril 1984, qu'elles estiment insuffisante, en réparation du préjudice qu'elles ont subi du fait des travaux

le 6 octobre 1980 et dirigée contre la décision du 6 août 1980 et les deux arrêtés du 7 décembre 1979 n'est pas tardive ; Sur la légalité des arrêtés attaqués : Cons. que ces arrêtés se bornent à modifier

par lequel le tribunal administratif de Lyon avait rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Lyon à lui payer la somme de 803 287,54 euros avec intérêts au taux légal, au titre d'honoraires

Les modalités de ce contrôle () doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année ".

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée

réparation des désordres affectant un pavillon du lotissement de Turretot Seine-Maritime ; - a condamné l'office requérant à verser à la société Quille la somme de 13 228,17 F représentant le coût de travaux

Le montant de cette contribution spéciale ne saurait être inférieur à 500 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8.

avis de mise en recouvrement du 24 janvier 1980, °2) remette à la charge de la société "Sucrerie d'Arcis sur-Aube" la somme de 1 258 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 mai 1975 modifiée

, la maîtrise d'oeuvre d'une opération d'aménagement pour le renouvellement urbain du quartier de La Devèze ; que le 2 octobre 2009, les parties ont conclu un avenant au marché ayant pour objet de modifier

réanimateurs du secteur privé demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de la santé et de la prévention a rejeté sa demande de modification

laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge les sommes de 34 400 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ROBERT X..., NOTAIRE HONORAIRE, DEMEURANT ...

professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié

Sur la délivrance d'une attestation de travail : 15.

B soutient que trois personnes ont été recrutées pour travailler sur le site multimédia Cyberbase de Piton Sainte-Rose, qui n'aurait pas encore existé à la date de ces recrutements, cette circonstance,

la serrurerie employées en construction ; que les biens, produits et services sur les prix desquels se fonde cette indexation sont sans relation directe avec l'objet des stipulations relatives aux travaux

boulevard du Roy René à Aix-en-Provence (13100), représenté par son secrétaire général ; le syndicat requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail