En statuant ainsi, sans rechercher si, eu égard à la nature de ces actes, compte tenu notamment du délai nécessaire à leur préparation, ainsi qu'à la proximité de leur date d'intervention avec celle de

Par une ordonnance n° 1600163 du 1er avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a enjoint au recteur de la Guyane de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'intéressée

en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, manque en fait ; 4.

D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE L'AIN DU 30 OCTOBRE 1980 AUTORISANT L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE

A... demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a retiré sa nomination en qualité

compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement

NICE ALPES-MARITIMES , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION DU MINISTRE DES UNIVERSITES EN DATE DU 19 JANVIER 1979, RELATIVE A LA GESTION DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la société civile d'exploitation Durance Crau et de la SCP Monod, Colin, avocat de l'Institut national de la recherche agronomique

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

scientifique l'a déclarée non admissible au concours n° 3503/T ouvert au titre de la session 1994 pour l'accès à l'emploi de chargé de recherche de première classe ; la requérante soutient que les opérations

délits et des peines ainsi que le principe " non bis in idem ". 8.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le centre national de la recherche scientifique ; Sur les conclusions tendant à l'annulation

A cette date, ses impayés de loyer s'élevaient à un montant, non contesté à l'audience, de plus de 7 000 euros.

la direction générale des finances publiques d'un fichier des comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales, dénommé " EVAFISC " ; que ce fichier de comptes bancaires non

Balmary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le centre national de la recherche scientifique

ou, pour les traitements relevant des titres III et IV, non excessives () ; / 5° Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire

ou, pour les traitements relevant des titres III et IV, non excessives () ; / 5° Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire

; / Maître de recherches ;/ Chargé de recherche ; / Attaché de recherche. / Les classements dans les différents grades sont effectués soit par promotion à partir du grade inférieur, soit par recrutement

du statut formation recherche (femmes et hommes) ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de son établissement, sans autorisation de son conseil ; que, dès lors, la fin de non-recevoir de M.