CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 194 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035489397

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039394278

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

En premier lieu, après avoir souverainement retenu qu'il n'était pas établi que le préfet aurait reçu, avant la première étude de sols réalisée en 2001 à l'initiative de la commune de Marennes et, en tout

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330301

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après : / (...) 3

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345386

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

à la suite d'un contrôle sur pièces de l'EURL Orideauville 301 et non d'une vérification de comptabilité, ainsi que l'indiquait par erreur la notification de redressements adressée au contribuable le

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008124106

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

CONDITIONS DE TRAVAIL D'EDF-GDF et la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT demandent au Conseil d'Etat : d'annuler la décision n° 65/01 du 8 novembre 2001 du directeur d'EDF-GDF services

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008055677

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

A des repos égaux ou équivalents dans les conditions précisées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041485743

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Ayant été victime à plusieurs reprises, notamment en 1994, 1996, 1997, 2001, 2010 et 2011, d'inondations du sous-sol de sa propriété lors d'épisodes de fortes précipitations et estimant que ces désordres

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008005673

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

son plan de sauvegarde et de mise en valeur, "tout travail ayant pour effet de modifier l'état de l'immeuble est soumis, soit à autorisation dans les conditions et formes prévues pour le permis de construire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007480

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

son plan de sauvegarde et de mise en valeur, "tout travail ayant pour effet de modifier l'état de l'immeuble est soumis, soit à autorisation dans les conditions et formes prévues pour le permis de construire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009557

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

son plan de sauvegarde et de mise en valeur, "tout travail ayant pour effet de modifier l'état de l'immeuble est soumis, soit à autorisation dans les conditions et formes prévues pour le permis de construire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009681

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

son plan de sauvegarde et de mise en valeur, "tout travail ayant pour effet de modifier l'état de l'immeuble est soumis, soit à autorisation dans les conditions et formes prévues pour le permis de construire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009688

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

son plan de sauvegarde et de mise en valeur, "tout travail ayant pour effet de modifier l'état de l'immeuble est soumis, soit à autorisation dans les conditions et formes prévues pour le permis de construire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009694

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

son plan de sauvegarde et de mise en valeur, "tout travail ayant pour effet de modifier l'état de l'immeuble est soumis, soit à autorisation dans les conditions et formes prévues pour le permis de construire

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008062425

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

X..., qui a exercé les fonctions de technicien en câblage dans la société "Entreprise Bravo Victor", créée par son père et son frère, a, après la cessation d'activité de celle-ci, créé le 2 mai 1983, une

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458265.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

B à Marseille ne porte pas atteinte à son droit au travail en ce qu'il est autorisé à reprendre son activité professionnelle ; - le droit au travail ne constitue pas une liberté fondamentale au sens de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629826

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que le groupe de travail chargé d'élaborer le plan d'occupation des sols de Paris par arrêté du 28 février 1977 aurait délibéré dans des conditions

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900774

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

dudit arrêt. ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 46 : Après trois ans de congés continus ou trois ans de congés successifs pour cause de maladie ou d'affection de longue durée ou accident sur

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008129500

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

d'imposition régulièrement engagée vis-à-vis de la société, la cour administrative d'appel de Nancy a donc commis une erreur de droit ; que son arrêt doit être annulé pour ce motif, sans qu'il soit besoin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631221

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

du 19 mars 1980, au greffe du tribunal de grande instance de Créteil, après avoir préalablement informé M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179919

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

, pas de nature à faire obstacle à ce que l'administration tire les conséquences de cette rectification du montant du revenu qu'il avait réalisé en 2008 sur l'étendue de son droit à restitution acquis

Source officielle

Page 10 sur 210

← PrécédentSuivant →