de l'intéressé ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

, annulé la procédure de passation du lot n° 3 du marché de travaux d'entretien d'immeuble et de fourniture lancée par la communauté urbaine de Lille, et, d'autre part, rejeté ses conclusions et celles

procédure de consultation en vue du renouvellement de la délégation de service public portant sur la gestion des services de mobilités de la communauté d'agglomération pour la période 2024-2030.

FOURREL A RENVERSE UN PIETON ; 2° CONDAMNE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX A LEUR VERSER LES SOMMES DE 95.905,13 F ET 1.685,94 F AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU LE CODE DE

; qu'il convient de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant, d'une part, que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que la SOCIETE DU BOURDEAU avait

à l'article 49 du traité instituant la Communauté européenne, prévoit que : "Dans le cadre des dispositions ci-après, les restrictions à la libre prestation de services à l'intérieur de la Communauté

de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ; que le président de la quatrième chambre de la cour administrative d'appel de Paris a fait droit à sa requête par une ordonnance en date du 2 avril

dans le cadre d'un marché portant sur la gestion des déchets ménagers de ses communes membres, d'autre part d'enjoindre à la communauté de communes de différer la signature du marché ; Mais considérant

, et, d'autre part, à la communauté de communes Auray-Quiberon Terre Atlantique, venant aux droits du syndicat mixte de la région d'Auray-Belz-Quiberon, la somme de 971 041,24 euros.

de la Communauté, dans sa version applicable au litige, dont la substance a été reprise à l'article 2 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 : " 1.

européenne ; Vu le code rural ; Vu l'arrêt du 15 juillet 2004 de la Cour de justice des Communautés européennes (C-345/02) ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

pour statuer à titre préjudiciel, qu'en ce qui concerne l'interprétation du Traité et des actes pris par les institutions de la communauté, et non des actes de droit interne, la cour n'a pas dénaturé

pour statuer à titre préjudiciel, qu'en ce qui concerne l'interprétation du Traité et des actes pris par les institutions de la communauté, et non des actes de droit interne, la cour n'a pas dénaturé

la demande de l'intéressée tendant à la condamnation du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'AIGUILLON-SUR-MER à lui verser la somme de 11 793,03 euros au titre de la rémunération du temps de travail

A le bénéfice de sa mise à la retraite à compter du 25 avril 2005 avec entrée en jouissance immédiate de sa pension, devaient être interprétées comme ouvrant aux hommes comme aux femmes ayant eu trois

Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession ".

, retenu celui présenté par la "communauté grenobloise" et, d'autre part, demandé au ministre de la recherche et de la technologie de "se rapprocher de son collègue d'Allemagne Fédérale pour préparer la

, la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, d'autre part, l'union locale Force Ouvrière de Maubeuge ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 25 juillet 2013 à 15 heures au cours de

, qui correspondent aux intérêts au taux de 5 % calculés sur le montant de l'indemnité principale due en considération du nombre d'emplois de bureau manquants pour chaque période annuelle du 24 mai 2005

DE SOUZA demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision