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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008055116
5 mai 2000
profession de coiffeur, dans sa rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne
CETAT:CETATEXT000008053182
16 juin 2000
coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sousle contrôle effectif et permanent d'une personne
CETAT:CETATEXT000008066333
CETAT:CETATEXT000008073604
1946 réglementant les conditions d'accès à la profession de coiffeur, modifiée : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne
CETAT:CETATEXT000008084176
coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne
CETAT:CETATEXT000008086230
CETAT:CETATEXT000008098007
29 juillet 2002
coiffeur, dans leur rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne
CETAT:CETATEXT000008040086
8 novembre 2000
coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne
CETAT:CETATEXT000008057477
CETAT:CETATEXT000008069502
CETAT:CETATEXT000008071687
CETAT:CETATEXT000008098911
3 mai 2002
CETAT:CETATEXT000007999490
CETAT:CETATEXT000008061298
29 décembre 1999
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008083283
17 novembre 1999
CETAT:CETATEXT000008142911
30 décembre 2002
CETAT:CETATEXT000008080191
28 juillet 2000
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200149
30 juillet 2003
coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne
CETAT:CETATEXT000008077196
CETAT:CETATEXT000008096707
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