CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

216 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:474404.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Aux termes de l'article L. 773-3 du même code : " Les exigences de la contradiction mentionnées à l'article L. 5 du présent code sont adaptées à celles du secret de la défense nationale () /.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807017

Admin. suprême

15 avril 2020

15 avril 2020

ainsi que pour leur éventuelle prise en charge en réanimation ; 2°) assurer à toutes les personnes en fin de vie souffrant d'une infection due ou susceptible d'être due au covid-19, et notamment à celles

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956658

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

AI...et autres ; que ceux-ci relèvent appel de ces jugements par deux requêtes qui présentent à juger les mêmes questions et qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision ; 4.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005966

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

réaliser un audit indépendant de la comptabilité fournie de l'opérateur chargé du service universel et de rendre publiques les conclusions de ce dernier, il ne résulte ni de ces dispositions, ni de celles

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; Vu la directive 98/58/CEE, du 20 juillet 1998, concernant la protection des animaux dans

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882246

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Bien que le décret attaqué ait des incidences sur les entreprises qui produisent ou commercialisent en France les produits qu'il vise, son exécution n'appelle aucune mesure relevant de la compétence du

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985899

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Considérant que par une décision du 21 juin 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451366.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Contrairement à ce qui est soutenu, ce courrier l'a mise à même d'exercer le droit de bénéficier, sur sa demande, de l'aide d'un interprète, la circonstance qu'il n'ait pas précisé que cette aide était

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033788922

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par la décision du Conseil d'Etat du 9 avril 2015 ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2001/82/CE du

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459774.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

à contribution national et d'une évaluation des actions transmises dans le cadre de cet appel par un comité d'évaluation technique et scientifique constitué d'experts scientifiques indépendants.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005992

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

réaliser un audit indépendant de la comptabilité fournie de l'opérateur chargé du service universel et de rendre publiques les conclusions de ce dernier, il ne résulte ni de ces dispositions, ni de celles

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007751736

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Article 4 : Le jugement en date du 20 mars 1985 du tribunal administratif de Saint-Denis est réformé en ce qui a de contraire à la présente décision.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032698974

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Ce document est adressé aux syndicats et organisations professionnelles représentatifs de magistrats et, sur leur demande, aux magistrats placés dans une autre position que celle de l'activité./ Toute

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032912745

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

la loi du 30 septembre 1986 : " Pendant la durée de leurs fonctions et durant un an à compter de la cessation de leurs fonctions, les membres du conseil sont tenus de s'abstenir de toute prise de position

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

les 25 août et 26 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération de Vitré, dont le siège est 16 bis, boulevard des Rochers BP 20613 à Vitré Cedex

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006031

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

réaliser un audit indépendant de la comptabilité fournie de l'opérateur chargé du service universel et de rendre publiques les conclusions de ce dernier, il ne résulte ni de ces dispositions, ni de celles

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032892424

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

convention annexée à l'autorisation qui fixe les règles particulières applicables au service LCI prévoit à son article 1-1 que la programmation est consacrée à l'information et que le financement fait appel

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Contrairement à ces prescriptions, l'intervention de l'association " Alternatiba Rouen " n'a pas été formée par mémoire distinct. Par suite, elle n'est pas recevable.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473627.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

tribunal administratif de D, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de la Marne de procéder à son hébergement dans une structure adaptée

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467980.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que cet arrêté aurait été adopté à l'issue d'une procédure irrégulière, faute d'avoir été précédé d'une consultation de l'Autorité de la concurrence, ne peut qu'être écarté

Source officielle

Page 10 sur 11

← PrécédentSuivant →