part, annulé le jugement du 30 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé la décision implicite de rejet opposée par le directeur de l'aviation civile en Polynésie française

B ; - Me Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Ville de Paris ; - le représentant de la Ville de Paris ; - les représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

Le pourvoi de la société La Concorde n'a pas été présenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, alors qu'il ne fait pas partie de ceux que l'article R. 821-3 dispense de cette obligation

A et d'autres occupants de ces locaux ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la réparation par la SEP et la ville de Paris du préjudice qu'ils estimaient avoir subi ; que

X, qui a conclu le 30 janvier 2002 un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française, entretenait avec cette personne une relation réelle et stable depuis novembre 2000, soit depuis deux ans

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2008 et 7 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE BLUE LINE, dont le siège

Christian A ; Vu la requête enregistrée le 31 mars 2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. A demeurant ... ; M.

que, lors des réunions respectives de la CNPN, le 18 juillet 2007, et de l'ACNUSA, le 4 décembre 2007, d'une part, le quorum prévu par les articles L. 227-1 et R. 227-3 du code de l'aviation civile était

X... a cédé en 1974 à un autre de ses confères 830 parts de la ociété civile professionnelle constituée en 1971 ; qu'il a bénéficié à cette occasion d'une plus-value supplémentaire résultant de la modification

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'O.P.H.L.M. DE LA VILLE DE PARIS et de la S.C.P.

Dominique A, de la SCP Boutet, avocat de la société Axa France Iard, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Delas, représentée par Me Roche, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Desbin

droit à la demande présentée par M.

A détenait 10 % des parts du capital de la société civile immobilière Le Parc des Eucalyptus, dont il n'était pas salarié, à la date à laquelle le crédit encore engagé résultant du prêt de 24 millions

B...et de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

de la ville de Paris et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la S.C.I.

le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris lui a refusé l'attribution de l'insigne "grand invalide civil" ; 2°) d'annuler ladite décision ; 3°) de lui attribuer l'insigne "grand invalide

perdante dans la présente instance, la somme que la SOCIETE CIVILE MONTIRACLE et M.

Cet adjoint ... remplit les fonctions d'état civil et il peut être chargé de l'exécution des lois et des règlements de police dans cette partie de la commune.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Institut national des langues et civilisations orientales au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

en application du présent article sont instruites dans les conditions prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et par le code des pensions civiles et militaires