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MEDECINE A L'HOPITAL demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la circulaire du 1er décembre 2000 relative à la perception des honoraires par l'intermédiaire de l'administration hospitalière des praticiens

Considérant que, s'agissant de la position des assesseurs praticiens-conseils à l'égard des caisses de sécurité sociale, ces chirurgiens-dentistes appartiennent à un corps autonome, comparable à un corps

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Ce tarif ne concerne que ceux des assurés sociaux qui, alors que seule une très faible proportion de praticiens n'a pas adhéré à la convention, ont néanmoins choisi de consulter un praticien non conventionné

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 30 du décret susvisé du 3 mai 1974 : "En cas de suppression de son poste, le praticien à temps partiel peut être soit pourvu d'une

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GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 3 MAI 1974 RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS

A, médecin praticien contractuel au centre hospitalier universitaire de Tours, s'est porté candidat aux épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé organisé au titre de l'année

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Cette demi-journée est de droit dès lors que le praticien la sollicite.

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tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmet au Conseil d'Etat la demande présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PRATICIENS

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QU'IL RESULTE DU RAPPROCHEMENT DE CES DISPOSITIONS QUE LE LEGISLATEUR A ENTENDU PREVOIR, DANS LE CAS OU UN PRATICIEN DONNE DES SOINS A UN ASSURE SOCIAL ALORS QU'IL EST PRIVE DU DROIT DE LE FAIRE, UN REGIME

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libéraux d'Oloron-Sainte-Marie : " Le directeur du centre hospitalier autorise chaque médecin libéral, membre de l'Association des praticiens libéraux et signataire du contrat de praticien libéral associé