Paris avait estimé devoir relever d'office, ne fait pas obstacle à ce qu'elle conteste ce jugement fondé sur ce moyen devant le juge de cassation ; Sur le bien-fondé du jugement

au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1013352/9 du 26 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, à la demande de M.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté

de Caen du 5 octobre 2004 et a rejeté leur demande présentée devant le tribunal administratif de Caen, tendant à la condamnation du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Caen à les indemniser

Vu la procédure suivante : Mme A B, agissant en son nom propre et en celui de sa fille mineure Mme C B, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article

Article 2 : La provision que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS a été condamnée à verser à M. et Mme X par le juge des référés du tribunal administratif de Paris est ramenée à 50 000 euros.

Le jugement du président du tribunal administratif ou de son délégué est susceptible d'appel dans un délai d'un mois devant le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat délégué par lui.

et de l'adolescent et rejeté le surplus des conclusions de la demande de la société GBR Ile-de-France devant le tribunal administratif et de ses conclusions d'appel.

.; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 14600 du 8 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur

Par un jugement n° 1103539 du 8 avril 2015, le tribunal administratif de Toulouse a réformé la décision du président du conseil général et renvoyé M.

Z... et à son assureur, et, de renvoyer l'affaire au tribunal administratif pour qu'il procède à la liquidation de la créance de M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir annulé le jugement en date du 6 décembre 2006 du tribunal administratif de

C demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 1er octobre 2007, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou, statuant

l'annulation du jugement du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles ; Article 1er : Le jugement du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

décidant la reconduite à la frontière de Mme Nikolina X... épouse Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier

Mustapha X et sa décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

présentées par Mme X... et par la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme devant le tribunal administratif d'Amiens, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision