Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 2007, présentée par M. El Hocine A, demeurant ...; M.

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. C...B..., demeurant... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin et 19 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

juillet 1981 par lequel le préfet de l' Indre-et-Loire a rejeté sa nouvelle demande d'autorisation d'ouverture d'une officine pharmaceutique à Tours ; 2°) fasse droit aux conclusions présentées par la

Vu la requête enregistrée le 21 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrick X..., demeurant ... ; M.

Noir ; 2°) de rejeter le déféré du préfet du Jura ainsi que la protestation de MM.

Article 4 :Le surplus des conclusions de la requête de société àresponsabilité limitée "TIMEG PETIT LONDRES" est rejeté.

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mounira X... demeurant 9, Square des Colonnes à Meudon-La-Forêt (92360) ; Mme X... demande

de long séjour présentée au nom de son petit-fils ; que cette décision est illégale car, ainsi que l'a jugé le Conseil d'Etat, l'appréciation de l'intérêt supérieur de l'enfant qu'il appartient au préfet

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Comité d'étude et de vigilance des artisans, petits industriels et commerçants CEVAPIC , dont le siège social est à la mairie de Decazeville

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23

Vu la requête enregistrée le 28 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU GARD, dont le siège est ...

Vu la requête enregistrée le 27 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août et 24 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE, représentée

VU 1° SOUS LE N° 49.376, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MARS 1983, PRESENTEE POUR : - LE SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL REGIONAL DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai 1985 et 30 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DESSECHEMENT DES VALLEES

date du 21 mars 1988 du maire de la commune de Signy-le-Petit l'intégrant dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, 2°) de rejeter le déféré du préfet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Vu la requête enregistrée le 21 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelmadjid X... demeurant ... ; M.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Petit-Palais-et-Cornemps (Gironde) a rejeté sa demande de permis de construire

DU VAR A MIS EN DEMEURE LA SOMECA DE CESSER IMMEDIATEMENT LES TRAVAUX D'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE SISE SUR LA COMMUNE DE CALLAS AU LIEU-DIT "LE PETIT CLOS PIROUI" ; - REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES