Des intérêts des sommes prêtées,/ et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts. » ; Considérant que Mme A, agent public de FRANCE TELECOM, travaillant à temps

Des intérêts des sommes prêtées,/ et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts. » ; Considérant que Mme A, agent public de FRANCE TELECOM, travaillant à temps

Des intérêts des sommes prêtées,/ et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts. » ; Considérant que Mme A, agent public de FRANCE TELECOM, travaillant à temps

Ne peuvent être désignés les salariés qui ont été condamnés pour indignité nationale ou qui ont été déchus de leurs fonctions syndicales en application des ordonnances des 27 juillet modifiée et 26 septembre

Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT GM et S Industry France, l'association de soutien et de défense des salariés-es de GMetS, le comité d'entreprise de la société LSI, anciennement dénommé comité

A, médecin de garde à temps partiel au centre chirurgical des Peupliers-La Croix-Rouge et délégué du personnel, et autorisé l'employeur à licencier M.

code du travail, qui figure dans une section de ce code relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : « Tout employeur occupant au moins vingt salariés

partiel par le centre hospitalier.

plein ou à temps partiel au sein d'un établissement public de santé ou un établissement privé participant au service public hospitalier ; qu'une proportion importante de ses adhérents exerce également

véhicule a dérapé ; que la Communauté urbaine de Lyon (C.O.U.R.L.Y.) n'établit pas que le gas-oil a été répandu sur le sol dans un délai trop bref avant l'accident pour que ses services aient eu le temps

X... ait exercé parallèlement à ses études une activité rémunérée de prothésiste dentaire d'une durée de cent dix heures par mois ne lui faisait pas automatiquement perdre sa qualité d'étudiant ; qu'en

DONT LE ROLE EST DE RECHERCHER ET DE DEMARCHER LA CLIENTELE ET, D'AUTRE PART, DES LIVREURS ENCAISSEURS SALARIES ; QUE CES DERNIERS FONT LIVRER LES PUBLICATIONS DE LA SOCIETE ET ENCAISSER LES RECETTES

était étrangère à la gestion normale de la société et, en conséquence, a rehaussé le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1975 d'un montant qui s'élève, après dégrèvement partiel

(85460) ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'AIGUILLON-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement

85540) ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MOUSTIERS-LES-MAUXFAITS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement

désignation, enfin, proscrivent les clauses de refus d'adhésion ; - il méconnaît le principe d'égalité entre agents en faisant dépendre les obligations de remboursement à la charge de l'employeur du temps

de cet article les personnes qui satisfont aux conditions auxquelles le I subordonne le bénéfice de l'exonération partielle de rémunération d'activité qu'il prévoit.

représentatives au niveau national et interprofessionnel leur transmettent en temps utile un document de cadrage. / Ce document précise les objectifs de la négociation en ce qui concerne la trajectoire

condition "le travailleur qui quitte son emploi pour suivre son conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi" ; Considérant que Mme X..., recrutée en qualité d'auxiliaire de service à temps

La déclaration des sommes versées ou distribuées dans les conditions mentionnées à l'article 1763 A est faite en même temps que celle relative à l'impôt sur les sociétés prévu au chapitre II du présent