Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Botte sondages et de la SCP Roger, Sevaux avocat de la SCI La Liberté ; - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 mars 2018, le 3 avril 2018, le 10 juillet 2018 et le 16 août 2018 au secrétariat du contentieux

K B, le Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d'entreprise (FCPE) Actions EDF, le Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d'entreprise à compartiments (FCPE) EDF ORS, l'Association

B...les informations susvisées, lui a enjoint de se prononcer à nouveau, dans un délai de deux mois, sur la demande de M. B...et a rejeté le surplus des conclusions dont elle était saisie.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme C... et à la SCP Ortscheidt, avocat de la commune de Toucy ; 1.

Y... afin de faire réaliser des travaux confortatifs des fondations par la société Infraco, travaux ayant fait l'objet d'une réception sans réserve ; que, devant l'apparition de nouveaux désordres, la

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 et 23 décembre 2019 et les 24 et 26 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil

Celle-ci fournit à la Haute autorité tous les éléments lui permettant d'apprécier l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration.

que, dans ces conditions, les dispositions de la circulaire attaquée, selon lesquelles l'audition de l'étranger placé en rétention administrative peut être faite par un fonctionnaire chargé de la surveillance

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BASF AGRO ; Considérant que le ministre de l'agriculture et de la

nouveaux par rapport au déféré initial, que le tribunal administratif de Nice n'avait pas commis d'irrégularité en ne le communiquant pas à M.

A cet égard, il appartient au juge d'appel de prendre en considération les éléments recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée. 2. M.

Considérant que, si aucun lien de cause à effet entre l'exposition résidentielle à des champs électromagnétiques de très basse fréquence et un risque accru de survenance de leucémie chez l'enfant n'a été

Par un mémoire en défense et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 8, 14, 15 et 18 décembre 2023, la Première ministre conclut au rejet de la requête.

l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), 1 million d'euros à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), 350 000 euros aux associations agréées de surveillance

qu'aux termes de l'article 712-6 du même code : " Les jugements concernant les mesures de placement à l'extérieur, de semi-liberté, de fractionnement et suspension des peines, de placement sous surveillance

Les mesures correctrices que les nouveaux dirigeants de l'association indiquent avoir prises sont, comme l'avait d'ailleurs relevé le représentant du ministre lors de l'audience de référé, de la nature

Si le quorum n'est pas atteint, le collège est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies Navigables de France ; 1.