concurrence des magasins à grande surface que ceux implantés sur le territoire d'autres localités et enfin que la proximité de la ville de Caen et la desserte de la commune par les différents modes de transport

REQUETE DE LA FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS C.F.D.T.

La Fédération nationale des transports routiers et les sociétés Nicot Frigorifiques, Entrepôt Frigorifique Armoricain, SOFRILOG Trappes et Complexe Frigorifique Agricole justifient d'un intérêt suffisant

offerts à la place dont les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance ; / 2° Les services publics à la demande de transport routier de

du fond que la SOCIETE ROBIN CHATELAIN, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin selon lequel cette dernière assure, moyennant le versement d'une redevance

Pluviaud a créé au cours de l'année 1989 une entreprise individuelle de transport routier, et a accompli la formalité prévue par le II, précité, de l'article 1464 B du code général des impôts en vue de

L. 2216-3 du code général des collectivités territoriales, à indemniser la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE (SAPRR) de la perte de recettes de péage résultant de barrages dressés par des transporteurs

de voyageurs tiennent compte, lorsqu'ils achetaient des véhicules de transports routiers, des incidences énergétiques et environnementales de ces véhicules pendant toute leur durée de vie, en fixant des

ET DE TRANSIT, TOUTES ACTIVITES EN FRANCE ET A L'ETRANGER DE TRANSIT, COMMISSIONNAIRES EN DOUANE, COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT PAR VOIE MARITIME, FLUVIALE, ROUTIERE, AERIENNE, TRANSPORTS ROUTIERS, LOCATION

PUBLICS ROUTIERS RESERVES AUX ELEVES, LES PROJETS DE CREATION DE CES SERVICES FONT L'OBJET D'UN APPEL D'OFFRES, ET QUE LES PROPOSITIONS PRESENTEES PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS OU PRIVES DE

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux.

André Gaubert, dont le siège était situé à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), exerçait une activité de transport routier de voyageurs ; que, saisie par cette société les 20 juillet 2001 et 22 juillet 2002

DE SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS INSCRITS AU NOM DE MM.

D'une part, en indiquant, au 4° du I de l'article R. 225-5 du code de la route, que les personnels des entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises autorisées

en date du 9 octobre 1979, relative à la réception à titre isolé des véhicules de transports en commun usagés en provenance de l'étranger ; 2° condamne l'Etat à lui verser la somme de 1 500 000 F ainsi

- TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS

° 397211, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 février et 23 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Automobile-club des avocats, l'Organisation des transporteurs

intérieurs et notamment ses articles 36 et 37 ; Vu le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers des marchandises ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

RECOURS DU MINISTRE DES TRANSPORTS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DES ALPES-MARITIMES DU 4 FEVRIER 1965 FIXANT

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE CHARGE DES TRANSPORTS enregistré le 5 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 5 juin