: Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés.

que la société ne produit aucun contrat la liant à la société Cerim pour des prestations de service dans le cadre d'une telle activité, que le seul contrat produit à la demande de l'administration et non

au-delà de la durée réglementaire du travail (heures non sécables) ouvrent droit 1.

1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que d'une part le tribunal juge qu'elle sera rémunérée en fonction du nombre réel de vacations de kinésithérapie effectuées

routière sur l'île de Wallis effectués par ladite société en exécution du marché n° 396/91 du 24 octobre 1991 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société en nom collectif Dumez et compagnie devant

) ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : La durée du travail effectif est fixée

effectués sur ces ouvrages sont prises (…) :1º Par le préfet, au nom de l'Etat, lorsque cette énergie n'est pas destinée, principalement, à une utilisation directe par le demandeur de l'autorisation ou

devant être précédés d'une enquête publique ; Vu l'arrêté interministériel du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées ; Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en

LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 17 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision en date du 17 décembre 1992 du préfet

par le I, précité, de l'article 210 de l'annexe II au code général des impôts est applicable aux assujettis qui ont déduit la taxe afférente à des travaux de grosses réparations ou d'amélioration effectués

la décision expresse de non-opposition aux travaux déclarés par M.

IMMOBILIER ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR CE QUE LES TRAVAUX DONT S'AGIT CONSTITUAIENT DES TRAVAUX IMMOBILIERS AU SENS DE

et celle qu'il aurait dû percevoir si la totalité des interventions qu'il a effectuées avaient été comptabilisées comme du temps de travail effectif pour leur durée réelle ; 2°) réglant l'affaire au fond

l'intéressé et celle qu'il aurait dû percevoir si la totalité des interventions qu'il a effectuées avaient été comptabilisées comme du temps de travail effectif pour leur durée réelle ; 2°) réglant l'affaire

A, estimant que les interventions effectuées, au cours des périodes de garde de 24 heures, au-delà de la durée maximale de travail effectif, fixée à 8 heures par le dernier alinéa de l'article 3 du décret

les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. / Le travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli

les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. / Le travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli

les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. / Le travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli

les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. / Le travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli

les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. / Le travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli