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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210647
22 avril 2005
22 avril 2005
mars 1978 sur la voie communale et l'a condamnée, d'une part, à payer une indemnité de 530 000 F (80 797,98 euros) à Mme Hélène Y..., épouse de la victime, en réparation de la perte de revenus, des troubles
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452333.20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
En vertu de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique, pour l'accompagnement des enfants présentant un trouble du neuro-développement et pour la réalisation d'un diagnostic, un parcours de bilan
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042504494
5 novembre 2020
5 novembre 2020
par le Conseil constitutionnel. 5.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502760.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502946.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502948.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502949.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502950.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502955.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502963.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502967.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502968.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502764.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502772.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502774.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502779.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502780.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502805.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502811.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502813.20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles
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