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2 071 résultats pour « vente fob »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008050678

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

les importations de matières premières et produits dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé des départements d'outre-mer ; b) Les ventes

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410904

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

A...a cédé à la société Cap Gemini les droits sociaux qu'il détenait dans la société Partnership for International Consulting (PIC) moyennant un prix de 1 432 francs par action, payable à la signature

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410905

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

A...a cédé à la société Cap Gemini les droits sociaux qu'il détenait dans la société Partnership for International Consulting (PIC) moyennant un prix de 1 432 francs par action, payable à la signature

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410915

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

A...a cédé à la société Cap Gemini les droits sociaux qu'il détenait dans la société Partnership for International Consulting (PIC) moyennant un prix de 1 432 francs par action, payable à la signature

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410920

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

B...a cédé à la société Cap Gemini les droits sociaux qu'il détenait dans la société Partnership for International Consulting (PIC) moyennant un prix de 1 432 francs par action, payable à la signature

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774963

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Par des observations, enregistrées les 22 mai et 19 septembre 2017, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Vent de colère !

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109967

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Leclerc, spécialisé dans la vente de disques, livres et produits culturels d'une surface de vente de 740 m², un magasin spécialisé en fleurs et jardinerie à l'enseigne Delbard d'une surface de vente de

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172255

Admin. suprême

15 novembre 2004

15 novembre 2004

d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mai 2004 en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des Iles sous le Vent

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029124464

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Rocadest l'autorisation préalable requise en vue de créer à Carcassonne (Aude), un ensemble commercial de 27 908 m² de surface de vente

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628808

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

enregistrées sur des brouillards de caisse sous la mention "divers", sans désignation, même sommaire, des objets vendus, et que cette lacune fait obstacle à la vérification de la concordance des ventes

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746937

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives au refus de vente de sable opposé par le Port autonome à la société CETRA : Considérant que la société CETRA demande réparation du

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007621095

Admin. suprême

27 juin 1984

27 juin 1984

." ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE MME Y..., GERANTE SALARIEE DU MAGASIN DE VENTE DE PEINTURES ET DE PAPIERS PEINTS QUE POSSEDE A LA CIOTAT LA SOCIETE ANONYME FOUCRAY, EST LIEE A CETTE

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869182

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement du 2 octobre 2003 du tribunal administratif de Versailles qui, après l'avoir déchargée des pénalités pour mauvaise foi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041989729

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il ne permet pas de préserver la vie biologique et la vie économique de son établissement et de sa clientèle ; - il restreint sa liberté d'aller et venir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006683

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il ne permet pas de préserver la vie biologique et la vie économique de son établissement et de sa clientèle ; - il restreint sa liberté d'aller et venir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006684

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il ne permet pas de préserver la vie biologique et la vie économique de son établissement et de sa clientèle ; - il restreint sa liberté d'aller et venir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006685

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il ne permet pas de préserver la vie biologique et la vie économique de son établissement et de sa clientèle ; - il restreint sa liberté d'aller et venir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006686

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il ne permet pas de préserver la vie biologique et la vie économique de son établissement et de sa clientèle ; - il restreint sa liberté d'aller et venir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006687

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il ne permet pas de préserver la vie biologique et la vie économique de son établissement et de sa clientèle ; - il restreint sa liberté d'aller et venir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006688

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il ne permet pas de préserver la vie biologique et la vie économique de son établissement et de sa clientèle ; - il restreint sa liberté d'aller et venir

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