MALADIE DU VAUCLUSE, LAQUELLE AVAIT DEJA VERSE DES PRESTATIONS RELATIVES A L'ACCIDENT DONT S'AGIT ; QUE, NEANMOINS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A STATUE SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE

versées à M.

ARTICLE 4 - L'ETAT EST CONDAMNE A REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LES SOMMES VERSEES PAR ELLE A LA DAME Z...

de la somme que demandent la CAISSE NATIONALE D'ASSSURANCE MALADIE DES TRAVAILEURS SALARIES et le médecin conseil près la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SARREGUEMINES au titre des frais exposés

maladie, maternité, invalidité et décès dues au titre de l'emploi des salariés placés sous le régime général pour une partie des risques et assises sur les rémunérations versées entre le 1er août 1979

Desaché, Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, de Me Ricard, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Z... blessé, 2° condamne l'Entreprise Kohler à rembourser à ladite CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE le montant des prestations qu'elle a versées et sera amenée à verser à la suite de l'accident dont

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DONT LE SIEGE EST ...

demandées pour la première fois en appel, la caisse primaire d'assurance maladie du Cher a produit devant la cour administrative d'appel les relevés chiffrés des prestations qu'elle avait servies, qui

primaire d'assurance maladie de la Gironde.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 1993 et 27 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

maladie, les professionnels et les organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie à des assurés sociaux ou leurs ayants droit communiquent aux organismes

VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL PREVUE A L'ARTICLE 81-8° DU CODE NE POUVAIT ETRE ETENDUE "AUX AUTRES PENSIONS D'INVALIDITE", PRECISE QUE LES PRESTATIONS POUR MALADIE VERSEES PAR LA SECURITE SOCIALE, AINSI

par décret en Conseil d'Etat, par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, après avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (...) » ; que l'article

, avocat de Mme C...D...A...née B...et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure ; 1.

et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire.

des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

d'assurance maladie de la Gironde le versement d'une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Cette compensation porte sur les charges de l'assurance maladie et maternité au titre des prestations en nature et de l'assurance vieillesse au titre des droits propres (...)

X..., une indemnité de 40 000 F ; à Mme X..., une indemnité de 30 000 F ; à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon une somme de 110 204,40 F ; 2° au rejet de la demande présentée par les