Le Prado, avocat de Mme Z... et autres, - les conclusions de M.

Le Prado, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de M.

Boyon, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Le Prado, avocat de Mme Andrée X..., - les conclusions de M.

Après avoir regagné la Turquie en mars 2007, il est rentré en France le 19 septembre de la même année, muni d'un visa long séjour en qualité de salarié.

Dominique A et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Cegelec, - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

jugement du 6 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Schneider, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Schneider, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Schneider, Conseiller d'Etat,- les observations de Me Bouthors, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

soumis à un régime de modulation des horaires sur l'année, sont contraires aux dispositions du septième alinéa de l'article L. 212-8 du code du travail ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai 1992 et 25 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X... demeurant à Salles (33770

le jugement n° 91-2061 du 15 novembre 1995 du tribunal administratif de Grenoble, a remis à sa charge les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années

le jugement n° 91-2059 du 15 novembre 1995 du tribunal administratif de Grenoble, a remis à sa charge les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années

le jugement n° 91-2060 du 15 novembre 1995 du tribunal administratif de Grenoble, a remis à sa charge les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années

le jugement n° 91-2041 du 15 novembre 1995 du tribunal administratif de Grenoble, a remis à sa charge les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années

le jugement n° 91-2042 du 15 novembre 1995 du tribunal administratif de Grenoble, a remis à sa charge les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années

le jugement n° 91-2062 du 15 novembre 1995 du tribunal administratif de Grenoble, a remis à sa charge les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années

jugements du tribunal administratif de Toulouse des 16 et 23 juillet 1996 et du 13 septembre 1996 rejetant ses demandes de réduction de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années