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8 870 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473059.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473060.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473063.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473064.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473067.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473072.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473078.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494130.20240515

Admin. suprême

15 mai 2024

15 mai 2024

- les mesures prises à son encontre méconnaissent le principe d'indépendance des enseignants-chercheurs dès lors qu'il ne pouvait être sanctionné à raison de ses prises de positions relatives au changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473083.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473100.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473101.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473103.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473104.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473105.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473107.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473108.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435662.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

. / Les changements de localisation de ces activités et l'exercice d'une activité différente dans les locaux où elles s'exerçaient sont soumis à autorisation du directeur de l'établissement public.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473036.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473039.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473040.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

WU, Chengdan, Justine, PUCNIK, Michael

SIREN 130157316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Acte en date du 11/09/2026 enregistré au SIE de VERSAILLE le 14/09/2026 sous le numéro , dossier n° 2026 00019712, référence 7804P61 2026 A 0197 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Rue du Parc 78940 la Queue Lez Yvelines, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Allée Jacques Laloë 94200 Ivry-sur-Seine

20/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL LINA CHENG-DUMORD

SIREN 877897033Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/09/2026

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Créations

TAN, Cheng, WESOLEK

SIREN 109477679Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

20/09/2026

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Radiations

Chengal, Samy

SIREN 934911769Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/09/2026

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Ventes et cessions

MAISON CHU YI, Ju, Chengmo

SIREN 104720750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 63, rue Desnouettes 75015 PARIS par acte SSP du : 16.7.26 Enregistré à SIE : Paais 6 le : 17.7.26 dossier 2026 00025215 référence 7544P61 2026 A 03516 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Rectification date de début d'activité : 01/07/2026

17/09/2026

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