titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 7 octobre 2020 par la commune de Pointe-à-Pitre

Fernand X..., - les conclusions de M.

de radio Skyrock en catégorie C dans les zones de Massiac, Mauriac, Riom-ès-Montagnes, Mont-Dore-La-Bourboule, Dompierre-sur-Besbre et Ambert du ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 mars 2016 de la préfète du Puy-de-Dôme portant émission d'office de titres de recettes en vertu d'un jugement ordonnant

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la

B C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années

d'annuler l'arrêt n° 07LY01244, 07LY01717 de la cour administrative d'appel de Lyon du 28 mai 2009 en tant qu'il rejette l'appel qu'il a interjeté du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures de nature

Vu l'arrêt en date du 12 octobre 1987 de la cour d'appel de Riom, enregistré au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 19 octobre 1987 et renvoyant à ce tribunal, par application des dispositions

la COMMUNE DE ROMAGNAT 63540 , représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

par délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 1986, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 23 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Recours, du ministre de l'intérieur et de la décentralisation tendant : 1° à l'annulation du jugement du 3 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté d'expulsion

le MINISTRE D'ETAT, CHARGE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté

ANTOINE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REFUS DU PREFET DU PUY-DE-DOME

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de

09LY01502 du 1er décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 0800935 du 5 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

: 1°) d'annuler l'arrêt n° 07LY00780-07LY00876 du 23 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement n° 060421 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a, sur l'appel de la société Paput Boissons Moulins, partiellement annulé le jugement n° 031954-040757 du 14 mars 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DELEGUE CHARGE DU BUDGET enregistré le 24 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand