Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER ET L'AMENAGEMENT DE LA GARENNE DE RETZ et de la SCP Boré,

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NOVILLARS et de la S.C.P. Nicolay, avocat de Mme Gisèle X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les articles 3 et 4 de l'instruction attaquée : Considérant que l'article 16 du décret du 28 mai 1982

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les trois recours susvisés du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens et de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. André Z... et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de M. Charles I..., - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la COMMUNE

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 6 janvier 1986 susvisée "Le conseil supérieur des

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentées par Mlles X... et A... sont dirigées contre le même jugement

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS & LEGUMES DE LA REGION DE BASSE-NORMANDIE et de Me Foussard, avocat de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives au permis de construire accordé à Mme Y... le 30 juin 1983 : Considérant que

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat du centre hospitalier de Rennes, - les conclusions de M.