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l'union des groupements de producteurs de viande de Bretagne a pour objet " d'assurer la défense des intérêts généraux des groupements de producteurs qui en font partie " et notamment " de créer et de gérer

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A... a en outre fait l'objet, dans le cadre de cette procédure, d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale

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Par suite, les collectivités et groupements concernés ne disposent pas, dans ces zones, de la faculté de gérer directement ces services au moyen d'une régie locale prenant la forme d'une entreprise locale

contestées des statuts porte une atteinte grave et immédiate, en premier lieu, à la situation du Crédit Mutuel Arkéa, en ce qu'elle prive ses dirigeants effectifs de leur autorité et affecte leur capacité à gérer

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santé () ou, à défaut, par décision du Comité économique des produits de santé. / Les tarifs de responsabilité des produits ou prestations mentionnés à l'article L. 165-1 inscrits par description générique

la piscine composés de "pièces de bord" en céramique, de carreaux de grès et de carrelages placés ou encastrés sur ces bordures se sont fissurés et délités sous l'effet des infiltrations d'eau et du gel

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