." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté que le vignoble appartenant à l'aire de production de l'appellation d'origine Muscadet situé sur le territoire de la commune

concerne la validité de la créance, le contrôle porte sur : La justification du service fait et l'exactitude des calculs de liquidation ; L'intervention préalable des contrôles réglementaires et la production

Z..., qui était au nombre des auteurs de la requête sommaire enregistrée le 4 février 1999 annonçant la production d'un mémoire complémentaire, n'est pas au nombre des signataires du mémoire complémentaire

, consistant en l'acquisition de centrales photovoltaïques installées sur les toits des habitations des particuliers et données en location à d'autres sociétés en vue de leur exploitation pour la production

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

qu'en raison même de leur statut de réfugiés ou de candidats au statut de réfugié, certaines personnes sont susceptibles de se voir refuser par les autorités universitaires de leur pays d'origine la production

décision du conseil de direction, apporter son concours à des mesures visant : au développement des marchés ... ainsi qu'à l'amélioration des conditions de commercialisation sur ces marchés, de la production

Les groupements constitués à leur initiative par les organisations professionnelles les plus représentatives de la production agricole et, selon les cas, de la transformation, de la commercialisation et

n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, alors en vigueur : Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production

l'annulation des titres de recettes n° 2007000003 et n° 2007000007 à 2007000045 du 23 novembre 2006 émis à son encontre par le directeur de l'office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

c'est à tort que les biens passibles de taxe foncière, autres que les matériels et outillages, et qui ont été utilisés par la société Saur au cours des années 1994 à 1999 dans ses installations de production

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Laboratoires MSD Chibret Schering Plough exerce une activité de production de spécialités pharmaceutiques.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Corsica Sole 3, qui exploite une installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque sur le territoire de la commune

code de l'énergie : " Sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux, Electricité de France et, dans le cadre de leur objet légal et dès lors que les installations de production

D'une part, il appartient au juge administratif de requérir des administrations compétentes la production de tous les documents nécessaires à la solution des litiges qui lui sont soumis, à la seule exception

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

l'avantage fiscal prévu par cet article ; que ne constituent pas des investissements productifs neufs, au sens de cet article, les investissements consistant en un simple remplacement de moyens de production

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...) / 3.

Considérant, en second lieu, que dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. (...) / 4.