administration d'origine, sur sa demande et à son choix dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile lors de sa réintégration lorsque celui-ci a changé

Livran-Lavessière, la prime prévue par l'article 1er précité du décret du 4 mai 1976 ; que, parmi les conditions dont était assorti l'octroi de cette prime figurait "l'engagement du bénéficiaire de ne pas changer

X... avait la charge, comportait de nombreux paquets impropres à la consommation, les étiquettes indiquant la date limite de vente ayant été changées, et sur celle que des faits analogues avaient été constatés

sols d'Avrillé : "Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé pour toute construction ou changement

QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 99, 100 ET 101, ALORS EN VIGUEUR, DE L'ANNEXE III AU MEME CODE QUE LES OPERATIONS QUI NE SONT PAS REALISEES PAR DES BANQUIERS, ETABLISSEMENTS DE CHANGE

ACHEVEMENT, OCCUPE PERSONNELLEMENT PAR L'ACQUEREUR OU LE CONSTRUCTEUR OU PAR SON CONJOINT, SES ASCENDANTS OU DESCENDANTS, ET QUE SA CESSION EST MOTIVEE PAR UNE MEILLEURE UTILISATION FAMILIALE OU UN CHANGEMENT

X... chez son agent de change en 1975 et 1976 ; que, dès lors, M.

distinguant notamment les halls d'exposition, d'une part, et les commerces et bureaux, d'autre part, et en retenant pour ces derniers une norme plus sévère ; que le deuxième alinéa dispose : "Pour les changements

sciemment, avec trois autres employés de l'établissement de Hyères, dans lequel elle a été employée, au moins à temps partiel, en 1985 et 1986, falsifié des bordereaux établis au cours d'opérations de change

pour excès de pouvoir formé par la commune contre la décision du 17 août 1987, le tribunal administratif s'est fondé sur le motif invoqué au cours de l'instance par le préfet et tiré de ce que le changement

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements" ; Considérant qu'il ressort

X... a évalué son stock de bouteilles de Champagne de la récolte de 1974 d'après la valeur de ces bouteilles à la date de changement de son régime d'imposition, soit au 31 décembre 1975 et non, comme le

contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement

contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement

HOSPICES CIVILS DE LYON, a été affecté par une décision du directeur des ressources humaines de l'établissement en date du 17 décembre 2003 au service orthopédie dudit hôpital ; que cette décision de changement

A, candidat à l'épreuve de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique, critique le changement d'horaire de son entretien avec le jury, il ne

A le permis de construire qu'il sollicitait en vue d'agrandir et de changer la destination d'une bergerie lui appartenant sise sur un terrain situé sur la commune de Soudorgues ; Considérant que, sans

contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement

vue de l'exécution de cet arrêté ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesures d'exécution pendant une période anormalement longue, caractérisée par un changement

service l'exigent, un agent peut, par décision du président, être muté à un autre service, dans un emploi de même nature et de même catégorie" ; qu'aux termes de l'article 24 du même règlement : "Le changement