Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les conclusions

celle-ci sont recevables jusqu'au 31 décembre 1984 ; que, dès lors, la circulaire attaquée ne pouvait légalement décider au second alinéa de son paragraphe B-2 que ces demandes seraient recevables durant

LITIGIEUSES SONT LA CONSEQUENCE DE LA REINTEGRATION DANS LES BENEFICES IMPOSABLES DE LA SOCIETE X. , D'UNE PART DES RESULTATS DEFICITAIRES ISSUS DE LA POURSUITE DES ACTIVITES DES SOCIETES ABSORBEES DURANT

de cause, en vertu du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971, Mme A...aurait dû être affiliée au régime italien de sécurité sociale puisqu'elle était salariée de droit privé italien durant

.) / Durant la procédure suivie devant l'autorité et la commission, la personne concernée doit avoir connaissance de l'ensemble des éléments de son dossier.

social est ..., représentée par son président ; par la FEDERATION D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT FARE SUD, dont le siège social est ..., représentée par son président ; par l'ASSOCIATION VAL DE DURANCE

euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis du fait des sanctions déguisées prises à son encontre et de ce qu'aucun travail effectif ne lui a été confié durant

ainsi qu'au paiement effectif de celles-ci, en s'abstenant, et en enjoignant de s'abstenir à toute personne placée sous son autorité, de lui opposer toute décision individuelle ou collective prise durant

plusieurs années consécutives, puisse avoir le droit de cumuler de manière illimitée des droits au congé annuel payé acquis durant cette période.

comme tous les fonctionnaires, à la rémunération des heures de travail effectif et que la réglementation qui leur est propre distingue, pour la détermination du travail effectif, d'une part les heures durant

mois suivant la date d'interdiction. / Son montant est fixé en fonction de la gravité de l'infraction sanctionnée par la mesure d'interdiction et de l'évolution des ventes des spécialités concernées durant

A... a été affecté sur le site d'expérimentations nucléaires de Mururoa en Polynésie du 24 mai 1983 au 6 juin 1984 en tant que chef de section spécialisé en matériel de télécommunications, période durant

administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a dû acquitter au cours des années 2005 et 2006 à raison des dépenses liées aux repas servis gratuitement à son personnel durant

administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a dû acquitter au cours des années 2005 et 2006 à raison des dépenses liées aux repas servis gratuitement à son personnel durant

administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a dû acquitter au cours des années 2005 et 2006 à raison des dépenses liées aux repas servis gratuitement à son personnel durant

rédaction applicable à la date des décisions attaquées : " La quantité de produit théorique est déterminée pour chacune des sous-catégories de consommateurs en fonction de la consommation prévisionnelle durant

affections le rendant inapte aux gros travaux agricoles ; que les ressources de l'exploitation familiale ne permettent pas, eu égard notamment à son endettement, d'utiliser les services d'un salarié durant

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée à la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que des spectacles et manifestations organisés en plein air, durant