l'université de Lyon III à compter du 1er avril 1986, puis mutée à l'université de Lyon II à compter du 1er septembre 1991 ; que Mme X... conteste la lettre par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a annoncé

dispositions de l'article L. 50 du livre des procédures fiscales, en relevant que l'administration avait valablement pu faire part à M. d'X... de son intention persistante de procéder aux rehaussements, déjà annoncés

étant expiré à la date du 12 décembre 1986, à laquelle le redressement dont procèdent les droits contestés, lui a été notifié, du fait que la vérification de comptabilité, dont elle a fait l'objet, annoncée

recherche préliminaire, pour y rencontrer les élus, les responsables consulaires, les responsables socioprofessionnels et syndicaux et des présidents d'associations de défense de l'environnement ; qu'il a annoncé

de l'article 60 du cahier des charges de la société France 3 alors en vigueur ; que, par suite, le moyen tiré de ce que la diffusion à cette occasion de messages publicitaires ainsi que d'une bande-annonce

30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

société Vortex ; qu'ainsi le moyen tiré du défaut de base légale de la décision attaquée manque en fait ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le mardi 3 janvier 1995 à 6 h 34 a été annoncée

l'annexe III, de n'entrer dans aucune des catégories mentionnées aux a), b), c), d) et e) du 6º de ce même article et à condition qu'elles présentent un lien avec l'actualité et que la publicité et les annonces

30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

dans l'espace Schengen ; être célibataire et sans enfants ; être au contraire marié et père de trois enfants dont l'un résidant en Allemagne, qu'il entendait rejoindre ; enfin, tardivement, et après l'annonce

que le communiqué du 5 mars 2002, rendu public le jour même de la déclaration, par la commission précitée, de son avis favorable à la réouverture du tunnel à la circulation, se borne, d'une part, à annoncer

pour la fourniture de 150 "abris-bus" et 10 campagnes d'information annuelles, qui fixait au 14 mai 1990 la date limite de réception des offres, n'a été publié que le 8 mai 1990 au Bulletin officiel d'annonces

l'article 1647 B sexies-I du code général des impôts ; que la cour administrative d'appel a, par l'arrêt attaqué, jugé cette réclamation tardive, en se fondant sur la circonstance que le rappel de taxe annoncé

de la loi organique de la loi de finances en ce qui concerne les ouvertures de crédits au titre de la mission travail et emploi, au motif que les crédits concernés visaient à mettre en oeuvre des annonces

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes (...). / Les répliques, autres mémoires et pièces

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.

intérêts professionnels dont la grève constitue l'une des modalités et la sauvegarde de l'intérêt général, auquel elle peut être de nature à porter atteinte ; qu'en l'absence de la réglementation ainsi annoncée

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

a présenté son rapport au comité national les 27 et 28 mai 1998 ; qu'après approbation de ce rapport, une enquête publique a eu lieu du 15 juillet au 16 septembre 1998, après avoir fait l'objet d'annonces