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DÉCISION / ECLI
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10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041781312
27 mars 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'association cContre l'extension et les nuisances de l'aéroport
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038625514
29 mai 2019
Alexandre Lallet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471674.20230726
26 juillet 2023
l'association France Energie Eolienne, et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société TTR Energy et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464542.20231206
6 décembre 2023
A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'office français de protection des refugies et apatrides ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:452521.20230208
8 février 2023
de la Ville de Paris et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:462748.20230606
6 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat du Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole
ECLI:FR:CECHR:2023:464325.20230606
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat du GAEC des garrigues arquettoises et au Cabinet François Pinet, avocat de la commune d'Arquettes-en-Val
ECLI:FR:CECHR:2023:468425.20230206
6 février 2023
B C et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Eglise protestante de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine et de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine ; Considérant ce qui
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027471412
27 mai 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Saint-Gobain Emballage et à Me Blondel, avocat
ECLI:FR:CECHR:2022:454677.20221115
15 novembre 2022
, avocat de la société Tahiti Luxury Resort ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2022:458440.20221209
9 décembre 2022
Alliance Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) et à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et autres ;
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198405
20 mars 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin
ECLI:FR:CECHR:2023:472208.20230914
14 septembre 2023
moyen de télécommunication audiovisuelle permettant de s'assurer de l'identité des parties et garantissant la qualité de la transmission et la confidentialité des échanges entre les parties et leurs avocats
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494869.20250710
10 juillet 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000038815854
24 juillet 2019
Sous le n°428895, par une requête enregistrée le 15 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats
ECLI:FR:CECHR:2022:462393.20221209
Associés, avocat du centre hospitalier de la Polynésie française et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française ; Considérant ce qui
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468258.20221028
28 octobre 2022
B ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 26 octobre 2022, à 10 heures 30 : - Me Gilbert, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; - Me
ECLI:FR:CECHR:2023:470726.20231206
Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat
CETAT:CETATEXT000018005466
12 février 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018005719
21 mars 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
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