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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041781312

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'association cContre l'extension et les nuisances de l'aéroport

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038625514

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Alexandre Lallet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471674.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

l'association France Energie Eolienne, et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société TTR Energy et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464542.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'office français de protection des refugies et apatrides ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452521.20230208

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

de la Ville de Paris et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462748.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat du Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464325.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat du GAEC des garrigues arquettoises et au Cabinet François Pinet, avocat de la commune d'Arquettes-en-Val

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468425.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

B C et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Eglise protestante de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine et de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027471412

Admin. suprême

27 mai 2013

27 mai 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Saint-Gobain Emballage et à Me Blondel, avocat

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454677.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

, avocat de la société Tahiti Luxury Resort ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458440.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Alliance Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) et à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et autres ;

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198405

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472208.20230914

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

moyen de télécommunication audiovisuelle permettant de s'assurer de l'identité des parties et garantissant la qualité de la transmission et la confidentialité des échanges entre les parties et leurs avocats

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494869.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815854

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Sous le n°428895, par une requête enregistrée le 15 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462393.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Associés, avocat du centre hospitalier de la Polynésie française et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468258.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 26 octobre 2022, à 10 heures 30 : - Me Gilbert, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; - Me

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470726.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005466

Admin. suprême

12 février 2007

12 février 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005719

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

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