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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458088.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération française de football, et à la SCP Lyon-Caen,

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475095.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la Société NJJ Projet 5523, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Métropole Télévision et

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488338.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

En pareil cas, il en informe immédiatement les autres États membres et la Commission. / 2.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:476384.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des " Soulèvements de la Terre " et autres, à Me Guermonprez-Tanner, avocat,

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007998886

Admin. suprême

21 février 2000

21 février 2000

39-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT -Absence de réception de l'ouvrage - Obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande du cocontractant

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007747451

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

enfants" ; 2- par la voie de l'exception d'illégalité, modifie le dernier alinéa de l'article 3 du décret 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié pour tenir compte des obligations subsistant du mariage en cas

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027276510

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

COTISATIONS D`IR MISES À LA CHARGE DE PERSONNES MORALES OU DE TIERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038618856

Admin. suprême

4 juin 2019

4 juin 2019

D'UN FONCTIONNAIRE DÉTACHÉ SUR UN EMPLOI FONCTIONNEL ET RÉINTÉGRÉ DANS SON CORPS D'ORIGINE À LA DATE DE LA DÉCHARGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027328318

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC et de l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031289346

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme G...AS...et autres, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008061555

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

01-01-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICABILITE -<CA>Traités ou accords relevant de l'article 53 de la Constitution - a) Applicabilité

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008091174

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

- ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GENERALES - SYNDICATS DE COMMUNES - MODIFICATION DES CONDITIONS INITIALES DE COMPOSITION ET DE FONCTIONNEMENT -<CA>Demande de modification

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982579

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008262455

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

par l'article L. 622-17 du code des marchés financiers, n'est pas régulièrement motivé ; Vu la décision de l'Autorité des marchés financiers du 6 avril 2006 dont la suspension est demandée ; Vu la copie

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008153298

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042434244

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007832597

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

36-04-02-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040556

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Sur le régime applicable aux " cookies " et autres traceurs de connexion : 6.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837948

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS -Décisions faisant grief - Décisions prises par des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410957

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

la SARL Média Stratégie à exploiter le service de radio RTL 2 Le Mans par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone du Mans relevant du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Source officielle

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