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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458088.20230629
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération française de football, et à la SCP Lyon-Caen,
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475095.20240517
17 mai 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la Société NJJ Projet 5523, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Métropole Télévision et
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488338.20250605
5 juin 2025
En pareil cas, il en informe immédiatement les autres États membres et la Commission. / 2.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:476384.20231109
9 novembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des " Soulèvements de la Terre " et autres, à Me Guermonprez-Tanner, avocat,
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007998886
21 février 2000
39-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT -Absence de réception de l'ouvrage - Obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande du cocontractant
1 SS
CETAT:CETATEXT000007747451
31 mars 1989
enfants" ; 2- par la voie de l'exception d'illégalité, modifie le dernier alinéa de l'article 3 du décret 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié pour tenir compte des obligations subsistant du mariage en cas
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027276510
5 avril 2013
COTISATIONS D`IR MISES À LA CHARGE DE PERSONNES MORALES OU DE TIERS.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038618856
4 juin 2019
D'UN FONCTIONNAIRE DÉTACHÉ SUR UN EMPLOI FONCTIONNEL ET RÉINTÉGRÉ DANS SON CORPS D'ORIGINE À LA DATE DE LA DÉCHARGE.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027328318
17 avril 2013
Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC et de l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031289346
5 octobre 2015
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme G...AS...et autres, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008061555
23 février 2000
01-01-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICABILITE -<CA>Traités ou accords relevant de l'article 53 de la Constitution - a) Applicabilité
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008091174
7 juillet 2000
- ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GENERALES - SYNDICATS DE COMMUNES - MODIFICATION DES CONDITIONS INITIALES DE COMPOSITION ET DE FONCTIONNEMENT -<CA>Demande de modification
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041982579
9 juin 2020
Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008262455
22 juin 2006
par l'article L. 622-17 du code des marchés financiers, n'est pas régulièrement motivé ; Vu la décision de l'Autorité des marchés financiers du 6 avril 2006 dont la suspension est demandée ; Vu la copie
6 SS
CETAT:CETATEXT000008153298
24 janvier 2003
Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042434244
15 octobre 2020
Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007832597
7 février 1992
36-04-02-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042040556
19 juin 2020
Sur le régime applicable aux " cookies " et autres traceurs de connexion : 6.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837948
28 juillet 1993
FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS -Décisions faisant grief - Décisions prises par des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410957
15 mai 2013
la SARL Média Stratégie à exploiter le service de radio RTL 2 Le Mans par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone du Mans relevant du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
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