août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Novartis Pharma demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'instruction sous la forme d'un avis technique

que l'état de complète dépendance dans lequel se trouve l'intéressée est à l'origine de besoins en assistance d'une tierce personne, en aménagement du véhicule et du domicile familiaux et en aides techniques

en particulier d'ajuster chaque année, ou même, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2016, en cours de campagne, le plafond de destruction des loups, au vu, d'une part, des données techniques

-La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

situé 4, rue Croix Faron à Saint-Denis (93210), la société STUDIO PHOTO ELISABETH, dont le siège est situé 22, rue Claude Blondeau au Mans (72000) et la société DUKA dont le siège est situé 8, rue des Etuves

objectifs qui lui sont assignés et si la politique menée par celui-ci, si elle peut impliquer l'offre d'une gamme de jeux étendue, une publicité d'une certaine envergure et le recours à de nouvelles techniques

fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre lorsque leur localisation répond à une nécessité technique

Il est accompagné d'une étude des modalités de son financement et de la couverture des coûts d'exploitation des mesures qu'il contient ; qu'aux termes de l'article 28-1 de la même loi : Les orientations

Il résulte de l'annexe 1 de ce décret que le masque doit alors répondre aux caractéristiques techniques fixées par l'article 30-0 E de l'annexe IV au code général des impôts. 4.

Il résulte de l'annexe 1 de ce décret que le masque doit alors répondre aux caractéristiques techniques fixées par l'article 30-0 E de l'annexe IV au code général des impôts. 4.

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que sont généralement admises, pour l'identification de marchés pertinents, les catégories distinguées par l'Institut national de la statistique et des études

-50 du code, relatives à la consultation préalable des personnes publiques, services ou commissions intéressés par le projet, de celles de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, relatives à l'étude

conclu avec Orange, informations qui seront contrôlées annuellement par l'ARCEP ; 6°) d'enjoindre à l'ARCEP de réaliser, dans un délai maximum de trois mois à compter de la décision à intervenir, une étude

sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), l'association To-Ti-Jon, l'Association des mateurs amicaux des z'oiseaux et de la nature aux Antilles (AMAZONA) et l'Association pour l'étude

, qui sont précisées par une instruction technique du ministre chargé de l'agriculture en vertu de l'article 16 du même arrêté.

Il lui appartient, en outre, de prendre les mesures administratives d'ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu'elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité

Ces mesures consistent notamment à privilégier les pesticides qui ne sont pas considérés comme dangereux, à privilégier les techniques d'application les plus efficaces, à utiliser des mesures d'atténuation

le département d'une indemnité de 26 469 848,62 F à ce titre ; que l'expert n'a pas excédé le cadre de sa mission et que le rapport qu'il a déposé contient, à partir de constatations et d'analyses techniques

méconnaissance de l'article 22 de la directive ne peut qu'être écarté ; Considérant, enfin, que le décalage dans le temps du calendrier d'introduction des ours, report tenant à des considérations techniques

son intérêt à demander l'annulation du décret attaqué, la société BEMH fait valoir qu'elle a notamment pour objet, selon ses statuts, " le conseil en implantation d'entreprise " et la réalisation d'" études