Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation

1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

d'autorisation d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Cras, au lieudit "Roche Corbière" ; que cette carrière jouxte, sur un de ses côtés, la route nationale 92, sur un autre côté un marais

Marcel X... demeurant immeuble d'Abadie de Lurbe à Rivière Pilote (97211) ; M.

l'environnement le 29 mai 1997 a fixé l'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Oise, pour la campagne 1997-1998, sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs, marais

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juillet 1993 du ministre de l'environnement, fixant la date d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, sur les fleuves, rivières, marais

comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant que la circonstance que lors de l'inauguration, la veille du deuxième tour de scrutin, de l'extension du centre socio-culturel du marais

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les terrains intéressés par l'exploitation autorisée d'une carrière de graves silico-calcaires sur le territoire de la commune de Fremontières au lieu dit "Le marais

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment ses articles L. 52-12 et L. 52-15 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

Fougier, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VENDEE et les recours respectifs du

urbanisation ordonnée de la zone et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains" ; Considérant que la parcelle dont le classement en zone NAg est contesté, fait partie de la zone humide des anciens marais

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

Marcel Y..., ayant pour mandataire commun M.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais