Y..., X..., Z... et A... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision de

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... demande au Conseil d'Etat : : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales auxquelles

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision

"les Jardins Saint-Michel" à Aiguilhe (43000) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

présentée par Mme Marie-Thérèse X... demeurant ... au Puy (43000) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision

présentée par Mme Evelyne X..., demeurant à Manson (63122) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du

(Allier), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 8 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe

d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande des époux Y, 1°) annulé le jugement du 10 février 2000 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

du 20 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la société Maïs Céréales Technologies, annulé le jugement du 19 juin 1997 du tribunal administratif de Clermont Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune

d'annuler l'arrêt n° 08LY00248 du 7 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la société Chantelauze, annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution

B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Vu la procédure suivante : Le groupement d'exploitation agricole en commun (GAEC) Coulangheon frères a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

Vu la procédure suivante : L'association Biozat environnement, M. et Mme E...D..., Mme F...H..., M. et Mme A...B..., M. et Mme G...C...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler