SYNDICATS D'ARMATEURS A LA PECHE HAUTURIERE, de la SOCIETE ANONYME "L'ARMEMENT LE GOFF", de la SOCIETE ANONYME "L'ARMEMENT JOLIVET" et du GROUPEMENT DES PECHEURS ETELLOIS, - les conclusions de M. du Marais

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

d'une indemnité spéciale aux personnels de police ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

sa demande dirigée contre la décision du 27 juin 1986 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Charente Maritime a statué sur sa réclamation relative au remembrement de ses marais

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. du Marais

novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers ou des caps, les marais

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bertrand du Marais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit, avocat de Mme Agnès YX et de Mlle Anaïs YX et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'Institut de France ,

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALAR, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de

de Dijon a condamné le syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de Challuy-Sermoise à lui verser une somme de 78 687,03 F qu'elle estime insuffisante ; 2° arrête le décompte définitif du marché

à compter de l'examen des candidatures ; Considérant qu'aux termes de l'article 45 du code des marchés publics, applicable au marché litigieux : " - I. - Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats

Considérant que l'article 42 de l'ordonnance attaquée, qui énumère les différentes procédures de mise en concurrence applicables à la passation des marchés publics, soumet, à son 1° la passation des marchés

spécifications du marché, sans que les imperfections constatées soient de nature à porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l'utilisation des ouvrages, la personne responsable du marché peut

en France, seule, en vertu de la convention, la qualité de travailleurs salariés ou assimilés au sens de la législation sociale française ouvre droit aux prestations familiales aux ressortissants marocains

SUR LES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DEVAIT EXECUTER "TOUS LES ESSAIS, MESURES ET CONTROLES...NECESSAIRES" ET EXERCER "LA TOTALITE DES ACTIONS DE CONSEIL ET DE MAITRISE D'OEUVRE POUR VERIFIER LA MARCHE

rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Nice par la Société des Chantiers du Nord et de la Méditerranée (SCNM) tendant, d'une part, au paiement de travaux exécutés sur le "Marcel