pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

A...et de M.D..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'Ecole de formation des avocats centre sud et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'université d'Auvergne, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme Martine A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la commune de Malause, - les conclusions de Mme

de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B, - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier universitaire de Besançon, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée

publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SOCIETE CARI, de Me Le Prado, avocat de la société ECIAC et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la région Guadeloupe, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié,

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Nîmes, et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Scop Ecostudio, -

communiquer les mentions le concernant figurant dans ce fichier, de les effacer ou éventuellement les rectifier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son avocat, la SCP Fabiani-Luc

communiquer les mentions la concernant figurant dans ce fichier, de les effacer ou éventuellement les rectifier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son avocat, la SCP Fabiani-Luc

remise en liberté immédiate ; 3°) d'accueillir sa demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire formée le 22 juillet 2004 ; 4°) de condamner l'Etat à verser à son conseil, la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS GALIERO et de Me Foussard, avocat de la société Agglopole Provence venant

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE BEZIERS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du service départemental d'incendie et

l'ordonnance n° 45-3138 du 19 septembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani