l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

pilote de ligne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

donné compétence au pouvoir réglementaire pour étendre aux marchés des collectivités locales, sous réserve des adaptations nécessaires, les dispositions applicables aux marchés de l'Etat ; que les prescriptions

A ETE DECLAREE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE DU 23 AVRIL 1965 NE S'OPPOSAIT PAS A CE QU'IL FUT FAIT ETAT POUR LE CALCUL DU SOLDE DE CHAQUE MARCHE DE TOUS

conclu par la COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES DE CHAUFFAGE avec le centre national de la recherche scientifique, ceux dont les prix figurent dans la décomposition du marché initial ou peuvent y être

SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE MORANGIS ESSONNE , SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE SOMME DE 278.108,57 F AVEC LES INTERETS ET LA CAPITALISATION DE CES INTERETS EN REGLEMENT DU SOLDE D'UN MARCHE

DU 8 MAI 1963, DECIDE LA READJUDICATION A LA FOLLE ENCHERE ; QUE CETTE READJUDICATION S'ETANT REVELEE INFRUCTUEUSE LA COMMUNE A FAIT POURSUIVRE LES TRAVAUX PAR UN AUTRE ENTREPRENEUR A LA SUITE D'UN MARCHE

39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS.

A ETE DRESSE, VERIFIE ET PRESENTE PAR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET SOUS LA DIRECTION DE L'INGENIEUR EN CHEF DE CE SERVICE ; QUE, POUR L'EXECUTION DE CE MARCHE, LA SOCIETE

date de réception de la demande du ministre des affaires étrangères, les intérêts échus le 13 octobre 1992 étant capitalisésà compter de cette date ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

et de petites réparations dans les bâtiments communaux pour l'année 2002, renouvelable en 2003 et 2004, en deuxième lieu, a enjoint à la COMMUNE DU MANS de suspendre la procédure de passation de ce marché

que les conditions pour réglementer les prix ne sont plus réunies : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des affirmations de la société requérante elle-même, que ses parts de marché

A l'exception des cas prévus au 22 de l'article 15 et au 16 de l'article 46, lorsque l'entrepreneur ne se conforme pas aux dispositions du marché ou aux ordres de service, la personne responsable du marché

déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

novembre 1950 ; Vu le code pénal ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari