X..., ce dernier demeurant ..., ont fait appel du jugement unique du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 29 janvier 1985 se prononçant sur les demandes distinctes dont ils l'avaient saisi, a

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'annuler la décision du 19 décembre 2008 par laquelle le président

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le 27 octobre 2012, le préfet de la Haute-Loire a déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand les trois délibérations du 10 août

du 20 février 2018 de la cour administrative d'appel de Paris en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les réfactions sur le prix du marché de rénovation de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fernande X, demeurant ... ; Mme X demande

25 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE GUADELOUPE, dont le siège est Palais de la Mutualité Assainissement à Pointe-à-Pitre

novembre 2007 et 20 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE LE SACRE CŒUR, dont le siège est 6, immeuble Félix Henri, boulevard Légitimus à Pointe-à-Pitre

code de justice administrative, d'accorder le concours de la force publique pour exécuter l'ordonnance rendue le 12 février 2003 par laquelle le président du tribunal de grande-instance de Pointe à Pitre

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 29 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

demeurant ..., et pour Mme Germaine Y... épouse X... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

(Yvelines), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16

DEFENSE DE QUEZAC, dont le siège est en la mairie de Quezac (15600) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 22 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ALLIER ; le PREFET DE L'ALLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y..., DEMEURANT A MORTESSAGNE COREN, SAINT-FLOUR CANTAL , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 27 MAI 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE

par le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ; le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X..., demeurant ... à Paris 75018 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 décembre 1980 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Requete du sieur x tendant a l'annulation d'un jugement du 22 mars 1974 du tribunal administratif de clermont-ferrand rejetant sa demande en reduction de l'i.r.p.p. auquel il a ete assujetti, au titre

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du garde des sceaux,

.. demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

.. demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand