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3 215 résultats pour « Gerrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024585668

Admin. suprême

21 septembre 2011

21 septembre 2011

A, soldat de 1ère classe affecté au 6ème régiment du génie à Angers, qui était en congé de maladie jusqu'au 4 décembre 2007, ne s'est pas présenté à son poste le 6 décembre 2007 ; qu'il a été déclaré en

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027613601

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468971.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

dispositions ne sont pas applicables lorsque le requérant utilise un des téléservices mentionnés à cet article et s'agissant de celui visé à l'article R. 414-1 de ce code, lorsqu'il est recouru à la génération

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921227

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Pierre B..., demeurant Savatais à Dourdain (35450), l'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE GENERATION ECOLOGIEILLE ET VILAINE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, Mme Pascale D

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160547

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

prévue par les dispositions du 3 du c) du I de l'article R. 5133 du code de la santé publique est applicable à une demande d'autorisation de mise sur le marché sollicitée pour un médicament qui est générique

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008116823

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

l'allergie de Mme X... à la pénicilline expressément invoquée par le CENTRE HOSPITALIER DE VANNES dans son mémoire enregistré au greffe le 17 janvier 1997 et sans rechercher si cette allergie avait pu gêner

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205577

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

l'annulation de la décision du préfet de l'Indre du 21 octobre 1996 refusant tout paiement compensatoire au titre des surfaces en oléagineux dans la zone 1, et refusant le paiement compensatoire pour 0,43 ha en gel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025920156

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Abdelouafi abandonnés après le décès de leurs deux parents en 2005 ; qu'un jugement du tribunal de première instance de Tanger du 22 août 2005 lui a confié par acte dit de " kafala " la garde des deux jeunes gens

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038679153

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070267

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464599.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

d'indiquer sur les étiquettes, en cas de mélange de miels, les pays d'origine des miels employés, ils sont tenus d'accepter sur leur marché national des mélanges de miels, avec une indication seulement générique

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

syndicat des avocats de France (SAF), l'association Droits ici et là-bas (DIEL), la coalition internationale des sans-papiers et migrant-e-s (CISPM), l'association migrations, minorités sexuelles et de genre

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455655.20220920

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Cet emprunt a été souscrit par le fonds commun de placement à risque Gei, associé de la société émettrice à hauteur de 48,12 % de son capital, et la société anonyme Coframar, associée à hauteur de 4,77

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471229.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

constitutifs de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155153

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

laquelle le président du comité économique des produits de santé l'a informé de ce que le comité avait renouvelé l'inscription de sa spécialité Nabucox , médicament anti-inflammatoire dit de la seconde génération

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465683.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154055

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

des missions de service public que la loi lui a confiées ; que toutefois le PORT AUTONOME DE MARSEILLE s'est borné, en vertu de l'article L. 111-2 du code des ports maritimes qui lui confie le soin de gérer

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259598

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

partenaires unis par un pacte civil de solidarité confèrent à ceux-ci des droits et des devoirs réciproques ; qu'ils sont notamment tenus à une aide matérielle et une assistance réciproque et qu'ils peuvent gérer

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008118817

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

fonctionnaires affectés à France Télécom et les autres corps de fonctionnaires ; Considérant qu'en confiant au président du conseil d'administration de France Télécom, qui tient de la loi la mission de gérer

Source officielle
CE

1ère et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020404005

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

sociale à des organismes à but non lucratif ; que, eu égard à leur objet, ces dispositions ont nécessairement pour effet de permettre aux collectivités publiques de choisir un ou plusieurs organismes pour gérer

Source officielle

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